à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

1. Les impôts réels

Parler des impôts réels, nous voyons tous ceux là qui frappe la fortune, les biens physiques du contribuable. Il s'agit ici des impôts qui sont prélevés sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures. Exemple : impôt foncier.

2. Les impôts directs

Les impôts directs sont ceux qui frappent le revenu du travail, du capital ou de la location de la propriété immobilière du contribuable. Exemple : l'impôt sur le revenu locatif.

3. Les impôts indirects

Les impôts indirects sont ceux qui frappent la dépense ou la consommation du contribuable.

Exemple : la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

I.5.3. La taxe (prélèvement non fiscal)

A la différence de l'impôt, la taxe est entendue comme un paiement monétaire effectué en contre partie d'un service rendu par une personne publique pour couvrir les charges publiques.

I.5.3.1. Sortes des taxes

Il en existe deux :

- Les taxes rémunératoires

- Les taxes fiscales

1. La taxe rémunératoire : est un paiement effectué en rémunération d'un service particulier rendu par l'administration (taxe sur le parking des automobiles). Ainsi, à l'inverse de l'impôt, la taxe ne constitue pas une répartition des charges publiques mais elle est une rétribution d'un avantage obtenu de l'administration.^26(*)

2. La taxe fiscale : C'est un prélèvement soumis, en général au même régime que l'impôt, mais opéré à raison du fonctionnement d'une entité publique. Le concept est généralement utilisé pour désigner nombreuses impositions opérées au bénéfice des entités territoriales décentralisées.^27(*)

* ²⁶ KALUNGA TSHIKALA, Droit fiscal congolais, éd Col, L'shi, 2012, P33/

* ²⁷ Idem