Section 3. Les recettes de
la DRKAT/DIRKO
Suite à la mise en application du décret-loi
089 de la 10/07/1998 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes et
impôts autorisées aux provinces (entités administratives
décentralisées), la DRKAT, division de recettes de Kolwezi
géré les impôts et taxes ci-après :
a) Les recettes cédées
1. Impôt sur les concessions minières ;
2. Impôt sur les concessions foncières
bâties et non bâties ;
3. Impôt sur les véhicules (vignettes) ;
4. Impôt sur les revenus locatifs ;
5. Taxe d'intérêt commun dû aux ETD
perçue par la DGDA à l'exportation ;
6. Taxe spéciale de circulation routière ;
7. Taxe sur la délivrance de patente ;
b) D'autres administratives
1. Taxe sur la consommation de la bière produite
localement ;
2. Taxe sur la consommation du Tabac produit localement ;
3. Redevance minière ;
c) Les taxes fiscales
* Taxes sur autorisation de bâtir ;
* Pourcentage sur la vente des immeubles non
enregistrés ; au service des titres immobiliers ;
d) Taxes administratives et
rémunératoires
* Poste de quarantaine, frais de procès-verbal ;
de destruction des denrées alimentaires ;
* Taxes sur expositions foraines ;
* Certificat de non contagiosité pour transport de
cadavres à l'intérieur et à l'extérieur de la
province ;
* Certificat de bonne santé pour les personnels des
établissements classés ;
e) Les recettes exceptionnelles
* Contrat de location type ;
* Taxe de péage routière Lubumbashi- Likasi -
Kolwezi ;
* Redevance et frais perçues en
rémunération des services rendus à l'exportation des
produits miniers
* Quote-part sur les frais de contrôle de
radioactivité ;
* Taxe spéciale pour la reconstruction du Katanga
* Taxe provinciale sur la réhabilitation des
infrastructures urbaines, des voiries et drainage
* Taxe provinciale sur la consommation des biens produits
localement (à lever).
La DRKAT s'occupe aussi des recettes
rétrocédées :
- 40% de recettes à caractère nationale retenues
à la source sur les recettes des régies financières comme
la DGI, la DGDA, Pétroliers Offshore et par ordre de virement du
minière national des finances.
Contraire à la présentation des recettes par
trimestre, pour la DRKAT, les recettes sont présentées par an.
Notons que les impôts gérés par la DRKAT sont ceux qu'on
appelle « impôts réels ».
Voici comment se présentent les recettes de la DRKAT,
Division des recettes de Kolwezi de 2009 à 2011
Tableau N°8. 2009
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2009
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Vignettes
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Autres impôts et taxes
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85.000.000FC = 100.000$
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5.780.000FC = 68.000$
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Total général
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168.000$
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En 2009 la DIRKO a perçue la somme de 142.800.000FC ou
168.000$
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