CHAPITRE III. ETUDE
COMPARATIVE DES REALISATIONS DES RECETTES
Ce chapitre nous permet de dégager une étude
comparative de la maximisation des recettes à travers les trois organes
générateurs des recettes qui sont la Direction
générale des Impôts, la Direction des Recettes
Administratives Judiciaires, Domaniales et de Participation et la Direction de
recettes du Katanga.
Selon la législation fiscale congolaise, il est
prévu qu'une structure des administrations fiscales d'un Etat est
tributaire notamment de la forme administrative de l'Etat
(fédéral, unitaire, décentralisé...). En RDC, la
perception des recettes fiscales et des redevances relève de la
compétence de trois administrations :
* La Direction Générale des Impôts (DGI)
* La Direction Générale des Douanes et Accises
(DGDA)
* La Direction Générale des Recettes
Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD)
Notons cependant, que s'agissant de l'organisation de la RDC
sur le plan politique, on peut constater que la constitution de la
Troisième République reconnaît que la République
Démocratique du Congo est un Etat uni fortement
décentralisé. C'est ainsi que le souci de la consolidation de
ladite décentralisation a été matérialisée
par le décret-loi 089 de la 10/07/1998 portant fixation de la nouvelle
nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives
décentralisées, des recettes administratives
d'intérêt commun et des recettes fiscales cédées par
l'Etat aux EAD. C'est dans cette même optique que la constitution
consacre le principe de la retenue par les provinces des 40% de toutes les
recettes dues au trésor public en son article 175.
C'est en vertu de tout ce qui précède qu'on a
assisté à la création des Direction des Recettes dans
chaque province de la RDC et c'est le cas de la Direction des Recettes du
Katanga (DRKAT).
Section 1. Les recettes
perçues par la DGI et la DGRAD avant la création de la DRKAT.
Avant de présenter les données chiffrées
des recettes perçues et recouvrées par la DGI et la DGRAD avant
la création de la DRKAT, il sied de montrer les impôts et taxes
qui ont permis à ces deux institutions, de recouvrer les recettes.
III.1.1. Les impôts
gérés par la DGI/CIS Kolwezi
Selon l'historique de la DGI, centre des Impôts
synthétiques de Kolwezi, celle-ci percevait tous les impôts
cités ci-dessous :
* Impôt sur le revenu locatif
* Impôt personnel minimum des expatriés
* Impôt professionnel sur la rémunération
des nationaux
* Impôt exceptionnel sur la rémunération
de l'expatrié
* Impôt sur le chiffre d'affaire (ICA ventes locales,
ICA prestation de service, ICA exploitation produits miniers, ICA exploitation
produits hors miniers),
* Impôt mobilier ;
* Impôt des professions libérales ;
* Impôt sur le revenu de l'employeur ;
* Bénéfice indépendant ;
* Précompte B.I.C
* Immatriculation des véhicules ;
* Ventes des imprimés de valeur
* Amendes et pénalités ;
* Impôt foncier ;
* Impôt sur le véhicule ou taxe spéciale
de circulation routière.
Voici Comment se présente les recettes perçues
et recouvrées par la DGI/CIS Kolwezi en 2008
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