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N°
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PORTEFEUILLE
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LIBELLE
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Présidence de la République
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- Vente du journal officiel
- Insertions payantes dans le journal officiel ligne de tout
document dactylographié ou manuscrit
- Prestation de service présidentiel d'études
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02
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Affaires étrangères et coopération
internationale
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- Droits de chancellerie divers (législation, simple,
note verbale...)
- Formulaires de demande de tout type de visas
- Laissez-passer tenant lieu de passeport
- Location salles et locaux des affaires
étrangères
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03
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Affaires intérieures
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- Régime des armes à feu et munitions
autorisées (ports d'armes, achats, autorisation spéciale
d'importation d'armes, autorisation spéciale de fabrication locale
d'arme de chasse et d'autodéfense...)
- Enregistrement et identification des parties politiques
- Carte de résidence pour étrangers (employeurs
et employés, leurs conjoints et enfants mineurs) ;
- Permis séjour étrangers (toutes zones :
minières, touristiques...)
- Permis pour propriétaire des comptoirs d'or et de
diamant ;
- Produit de dépôts des candidatures
(présidentielles, législatives, locales)
- Vente des cartes d'identité
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04
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Direction générale des migrations (DGM)
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- Droits de chancellerie (tout types de visas : voyage,
établissement spécial, ordinaire, travail, mineurs,
étudiants, missionnaires, conjoints, sortie, prorogation, amende
transactionnelle ...)
- Laissez-passer (tout type)
- Formulaire demande visa (tout type)
- Prise en charge simple
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05
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Défense nationale
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- prestation génie militaire
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06
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Agence nationale des renseignements (ANR)
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- frais d'intervention et installation de la radio
électrique privée
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07
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Police nationale
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- amendes transactionnelles
- délivrance attestation de perte de pièce de
bord
- taxe sur le gardiennage par la police nationale
congolaise : personne physique
- taxe sur le gardiennage par la Police Nationale
Congolais/personne morale.
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08
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Cours, tribunaux et parquets
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- Droit proportionnels à l'occasion de la
création des SARL, de l'augmentation de leur capital social et de la
prorogation de leur durée droit de 15% sur le produit
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09
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Justice et garde des sceaux (administration centrale)
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- Législation signature et délivrance du
certificat de nationalité congolaise
- Autres recettes (recettes sur la censure des chansons et
spectacles et la main d'oeuvre pénitentiaire)
- Vente des biens saisis et confisqués
- Frais relatifs au fonctionnement des ASBL
- Recettes de service de documentation et études
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Environnement
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- Taxe de superficie/concession forestière
- Permis d'exploitation et d'exploitation des ressources
forestières
- Capture et exploitation des produits et sous produits de
faune
- Permis de chasse, autre qu'artisanal
- Certificat de légitime détention des animales
vivantes autorisations d'exploitation de poissons d'aquarium
- Certificat de vérification de poissons d'aquarium
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Finances
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- Ventes de bulletin des finances
- Prestations directions informatique aux particuliers
- Amendes transactionnelles (infraction, législation
des changes)
- Recouvrement des débits comptables
- Remboursement sur liens nationalisés
- Vente formulaire d'inscription et frais minerval de
l'école informatique
- Vente formulaire d'inscription à l'école
nationale des finances (ENF)
- Autorisation d'exploitation d'une entreprise de loterie et
jeux de hasard
- Renouvellement annuel de l'autorisation
- Taxe ad valorem sur le gain de parieurs
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Conseil permanent de la comptabilité
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- Astreintes (pour non dépôt des tableaux de
synthèse)
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Mines
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- Autorisation personnelle de prospection (APP)
- Certificat personnel de prospection (CPP)
- Permis de recherche (PR)
- Permis d'exploitation
- Concession minière
- Superficie, zones exclusives de recherche et autres titres
miniers
- Diverses autorisations accordées par l'administration
(achat de cassitérite, malachite brute, substances autres)
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13
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Budget
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- Vente des cahiers spéciaux de charge
- Vente de la nomenclature
- Vente du budget mécanisé
- Vente de la loi sur le marché public
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Pétrole
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- Produits de vente des rapports, des cartes
géologiques et de résultats de recherches géologiques et
pétrolières, rapports des rendus et de promotion
pétrolières, cartes géologiques
- Amendes transactionnelle pour non-exécution de
programmes.
- Redevances dues sur la consommation des hydrocarbures
solides, liquides et gazeux
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Affaires foncières
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- Droits fixes et proportionnels d'enregistrement (nouveau
certificat, valeur de vente, succession, apport, fusion, donateur, inscription
et réinscription hypothécaire)
- Produits des concessions ordinaires
- Taxe spéciales sur les transferts des contrats de
location et cession de bail
- Frais d'établissement des contrats en matière
foncière (contrat, avenant, annotation, arrêté)
- Frais de préparation et de vérification des
actes (page notariée, annexe, actes rédigés par le CTI,
passation actes)
- Copies des documents fonciers, immobiliers et cadastraux.
- Consultation des registres fonciers, mobiliers et cadastraux
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Economie et industrie
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- Fonds spéciaux trésor/tarif de droit de
consommation
- Ventes des revues économiques
- Obtentions numéro national d'identification
- Taxe sur détention des instruments de mesure :
longueur, masse et matière précieuses, volume, mesure de
conditionnement en masse et volume énergie électrique....
- Permis d'achat et vente de mitrailles
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Plan commerce
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- Vente du code d'investissement
- Autorisation présidentielle
- Autorisation sur l'obtention d'un numéro
import-export
- Taxes sur l'autorisation d'exportation des mitrailles
- Vente de la revue de commerce
- Obtention de licences d'exploitation des services
aériens de transport public et autres actes
- Agrément des services publics et autres professions
auxiliaires de transport maritime, fluvial ou lacustre
- Homologation et taxe d'exploitation des ports et Beach
- Placement d'une nouvelle échelle, nouvelle plaque
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Transport et communications
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- Immatriculation des aéronefs congolais
- Délivrance d'un certificat de radiation d'un
aéronef
- Autorisation d'importation d'un aéronef
- Autorisation de transport des personnes et des biens
- Transport ferroviaire (autorisation raccordement rail...)
- Transport international (licence de transport international,
feuilles de route, péage
- Certificat de contrôle technique automobile
obligatoire
- Autorisation et agrément et renouvellement
d''agrément des sociétés de fabrication d'emballage.
- Obtention de licences d'exploitation des services
aériens de transport public et autres actes
- Obtention d'une qualification pour un titre de
sécurité aéronautique
- Validation et revalidation (licence d'exploitation, licence
de sécurité de radio étrangère, licence des
services aériens de transports public, licence de station, radio,
licence d'engin pour assistance technique au sol...)
- Agrément des services publics et autres professions
auxiliaires de transport professions auxiliaires de transport maritime,
fluvial ou lacustre
- Autorisation (circulation au dessus du territoire national
aux aéronefs immatriculés à l'étranger)
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Conseil supérieur du portefeuille
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- Dividendes des entreprises publiques
- Dividendes des entreprises d'économie mixte
- Vente de participations de l'Etat
- Bonus sur les entreprises publiques en liquidation
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Tourisme
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- Certificat d'homologation et agrément technique pour
hôtels, restaurants et similaires
- Licence d'exploitation pour hôtels, restaurants et
similaires
- Certificat d'homologation pour agences de voyage
- Autorisation de prise de vue (photo-camera) sans les sites
touristiques
- Autorisation de visite des sites touristiques
- Autorisation d'exercer le métier de guide du tourisme
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Energie
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- Agrément des électriciens indépendants
- Agrément des entreprises des services
d'électrification
- Agrément des bureaux d'études des projets de
services d'électrification
- Autorisation d'agrément des panneaux solaires
à usage domestique, semi industriel
- Agrément des fournisseurs des services
d'équipement à la REGIDESO et la SNEL
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Information et presse
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- Déclaration préalable de publication des
journaux
- Déclaration des stations des radios et
télévisions privées
- Autorisation de création d'une agence de presse
- Accréditation des journalistes étrangers
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Recherche scientifique
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- Certification d'agrément et d'identification du
centre privé de recherche
- Renouvellement agrément du centre privé de
recherche
- Autorisation de création des recherches dans les
domaines scientifiques
- Amendes transactionnelles dans le domaine de la recherche
scientifique.
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PMEA
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- Taxe sur le recensement de l'agrément des PMEA
(Production et Transformation, commerce et service)
- Amende transactionnelles dans le domaine des PMEA
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Santé publique
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- Certificat d'enregistrement des professionnels de la
santé
- Autorisation d'ouverture des maisons de ventes en gros des
produits pharmaceutique
- Ouverture des établissements sanitaires
- Taxe de destruction des médicaments
périmés
- Autorisation d'ouverture de laboratoires d'analyse
clinique
- Demande et agrément d'ouverture des instituts
techniques médicaux (ITM)
- Autorisation d'ouverture des laboratoires pharmaceutique,
pharmacies
- Authentification des titres scolaires des ITM
- Quotité sur le minerval des ITM publics et
privés.
- Autorisation d'importation des produits ou
médicaments
- Taxe sur l'exportation des produits pharmaceutiques
- Vente certificat international de vaccination
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Postes, téléphones et télégraphes
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- Agrément des fabricants et monteurs des appareils des
télécommunications pour personne morale et pour personne physique
- Licence d'exploitation stations terriennes non portables
VSAT, TELEX, FAX... cabines publiques et leurs redevances
- Licence sur radio ouvertes à la publicité
(distribue des fréquences) licence d'exploitation des
télédistributions des signaux, radio ou télévision
dans les hôtels ou bâtiments publics
- Licence terminale internet public
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Travaux publics
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- Agrément et renouvellement d'agrément des
bureaux d'études, entreprises de construction, entreprise
d'aménagement intérieur.
- Enregistrement des ingénieurs indépendants
- Vente de cercueils et des crois
- Vente de mobiliers
- Prestations diverses travaux publics
- Agrément et renouvellement d'agrément des
garages
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Urbanisme
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- Autorisation de bâtir
- Vente des imprimés et formulaires
- Autorisation de démolition d'immeubles
- Avis urbanistiques pour les grandes concessions
- Taxe sur implantation des panneaux publicitaires
- Certificat de conformité aux normes urbanistiques
- Amendes transactionnelles sur manque d'avis d'autorisation
de pose des panneaux publicitaires
- Amendes transactionnelles dans le domaine de l'urbanisme
- Vente des biens immobiliers du domaine privé.
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Travail et prévoyance sociale
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- Vente de la carte de travail pour étrangers
- Produits de la vente de la revue du travail
- Amendes rattachées à la carte du travail
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Enseignement primaire, secondaire et professionnel
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- Minerval
- Agrément des établissements d'enseignement
primaire et secondaire privé
- Renouvellement agrément
- Attestation tenant lieu de diplôme
- Amendes transactionnelles en cas de non agrément
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Enseignement supérieur et universitaire
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- Quotité du trésor sur le minerval du secteur
privé
- Octroi d'équivalence de diplôme
- Authentification des titres académiques
- Attestation de boursier
- Attestation de non boursier
- Attestation d'exemption des frais d'études à
l'étranger
- Attestation en vue d'exonération
- Agrément des établissements d'enseignement
supérieur privé
- Ouverture de nouvel enseignement secteur privé.
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Culture et arts
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- Délivrance d'un acte d'agrément
- Délivrance d'un permis d'implantation de :
maison d'édition de disques, de diffusion musicale, oeuvres
littéraires, vente disque, cassettes audio et vidéo...
- Délivrance d'une autorisation de sortie pour
orchestre moderne, troupe, théâtrale, majorette, groupe
folklorique, chorale, artiste ou artisan...
- Délivrance d'une carte d'artiste et artisan
- Droit de décoration des immeubles publics ou
privés,
- Droit de l'organisation d'une manifestation culturelle
- Autorisation de dépôt des panneaux, affiches et
banderoles publicitaires
- Taxe sur la propriété intellectuelle
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Sports et loisirs
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- Location des complexes sportifs
- Produits des transferts internationaux
- Taxe sur la publicité dans les stades (à
l'intérieur et à l'extérieur de la concession)
- Taxe sur les droits perçus par les athlètes
congolais à l'étranger
- Produits des rencontres sportives
- Quotité sur la vente des billets d'accès dans
les stades
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Affaires sociales et famille
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- Agrément des services d'actions sociales ou centres
privés à vocation
- Exonération accordée aux services d'actions
sociales, aux centres privés à vocation sociale.
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