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à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

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par Céphas CHIMWANG CHIWEU
Université de Kolwe(UNIKOL) - Licence 2013
  

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I.2.3. Le budget

L'étude des finances publiques est axée sur l'analyse du budget de l'Etat entant que catégorie politique, économique, sociale, juridique et développementaliste. Dans cette optique, le budget peut être considéré comme un acte qui prévoit et autorise, généralement, dans le cadre de l'année, les activités des administrations de l'Etat et les moyens de financement de ces activités.

D'après MOVA SAKANYI22(*) le budget apparait comme un acte parlementaire de prévision et d'autorisation des dépenses et des recettes publiques pendant l'année ayant pour première préoccupation de financer le fonctionnement de service de l'administration publique (paiement des salaires des fonctionnaires, construction des routes, écoles, éclairage public...).C'est la fonction des finances publiques de la plus connue et la plus ancienne. Elle correspond à une vision de l'Etat moderne.

BUABUA WA KAYEMBE23(*) ajoute que le budget revêt deux caractères : il est un acte de prévision et un acte d'autorisation.

I.2.3.1. Les politiques budgétaires

Avec l'évolution des Etats, les budgets publics sont gagnés en complexité, il devient incontournable de chercher l'efficience dans la détermination de l'efficacité budgétaire. Dès lors la préoccupation majeure se focalise sur les résultats à atteindre.

C'est dans la même optique que nous analyserons successivement la rationalisation des choix budgétaires (RCB) et l'approche de la politique budgétaire.

a)La rationalisation budgétaire

La rationalisation des choix budgétaires implique :

Une définition de la politique à suivre et des objectifs à atteindre ;

Des études relatives aux programmes alternatifs pour parvenir aux objectifs ;

Un contrôle périodique des résultats ;

L'axe central de la politique RDC est la recherche d'un maximum d'efficacité à travers le choix des objectifs (définition et sélection) et le choix des objectifs (définition et sélection) et le choix des moyens (recensement des moyens et leurs affectations).

b) L'approche théorique de la politique budgétaire

Les activités de l'Etat en matière de dépenses affectent l'ensemble du tissu économique national. L'impact de l'organisation budgétaire sur la vie économique ouvre la voie à la politique budgétaire. Celle-ci se préoccupe d'identifier la nature des dépenses publiques, la configuration des recettes publiques, et calcule les effets du budget sur les perspectives de croissance et la politique monétaire, etc.

La politique budgétaire est née de l'abandon de la conception classique du budget. Celui-ci était présenté comme neutre avec un Etat non interventionniste.

* 22 MOVA SAKANYI H, La science des finances publiques, éd Safari, Kin, 2000, P6.

* 23 BUABUA WA KAYEMBE, Droit fiscal congolais, législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, éd Universitaires africaines, Kin, 2006, P20.

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