à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

Section 2. Cadre théorique

I.2.1. Théorie de finances publiques

Cette théorie est celle prônée par KNUT WICKSELL considéré comme « économiste des économistes » suite à son influence sur les économistes aussi célèbres comme KEYNES, KAYES, James BUCHANAN, Erik LINDAHL, HECKS CHER...

Dans son ouvrage intitulé « Etudes théoriques des finances publiques »^21(*), l'auteur pense qu'en appliquant les idées du marginalisme à l'impôt progressif, aux biens publics et à d'autres aspects des politiques publiques, sa volonté est de créer une théorie économique synthétique.

Ainsi, bien la théorie de la productivité marginale. L'idée selon laquelle la rémunération des facteurs de production est proportionnelle là leur productivité marginale ait été formulée par d'autres auteurs, il présente une démonstration bien plus simple et rigoureuse de ce principe et la conception actuelle de cette théorie provient en grande partie du modèle de WICKSELL.

I.2.2. La pensé de Wicksell

En élargissant l'étude menée par Richard sur la redistribution des revenus, Wicksell conclut que même une économie sans aucune entrave ne tend pas à repartir également la richesse, contredisant ainsi les prédictions de nombreux prédécesseurs. En réalité, il pose que la richesse générée par la croissance ne sera distribué qu'à ceux qui en possédaient déjà.

Partant de ce constat et des théories des finances publiques, Wicksell défend la nécessité d'une intervention de l'Etat afin d'améliorer le bien être général.

En ce qui nous concerne, cette théorie nous a éclairé dans l'élaboration de notre travail, du faite que les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : Ressources, charge, Trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire... et dont les principaux protagonistes sont les Etats, les collectivités territoriales, les entreprises et établissement publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux.

Les finances publiques peuvent aussi présentées selon le critère organique comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'Etat, établissements publics et toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel ainsi que de la comptabilité publique.

Elles sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, les organes de sécurités sociales, de ceux dépendant étroitement de l'Etat.

De suite de ce qui précède, on ne peut parler de la maximisation des recettes sans sonder les notions des finances publiques.

En effet, il existe plusieurs façons de les définir, selon que l'on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s'agir de :

a) L'étude des finances des personnes morales de droit Public (Etat, Etablissement publics, collectivités territoriales) ;

b) L'étude des finances des administrations publiques, c'est-à-dire des organismes dont l'activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.

Cette définition prend en compte des organismes de Droit Privé participant aux activités de la puissance publique (caisses locales de sécurité sociale), mais exclut des établissements publics aux activités marchandes. Elle est utilisée par la comptabilité nationale et dans le cadre de l'Union Européenne, la prise en compte de toutes les administrations publiques pour favoriser les comparaisons entre les pays, quelle que soit leur organisation politique et administrative.

Les finances publiques relèvent du Droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles).

Les finances publiques sont au coeur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l'action publique et expriment des choix de société. Ainsi, l'impôt et les croissances économiques, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs.

Leur périmètre s'est accru avec le champ de l'intervention régalienne, les finances publiques concernent aujourd'hui tous les domaines de l'action publique.

Il sied de savoir qu'un Etat interventionniste pour bien mener ses actions doit avoir un budget qui lui permettra de prévoir les ressources et les dépenses à couvrir pendant une année.

* ²¹ KNUT WICKSELL, Etudes théoriques des finances publiques, éd Jena, Londres, 1986, P12.