I.2.3.2. Le contenu du
budget
Le budget doit avoir deux parties à savoir :
Les dépenses administratives
Les recettes ordinaires
A. Les dépenses administratives
Elles sont limitées au fonctionnement des services
publics indispensables. On note cependant à partir de 1822 un
développement des dépenses au profit des actions
économiques et culturelles. Le but est de restreindre au maximum les
dépenses.
B. Les recettes ordinaires
Admission des recettes domaniales : pas d'exploitation
industrielle ou commerciale (sauf monopole des tabacs) et fiscales :
beaucoup d'impôt indirects. L'impôt est rentable, léger,
égal et extérieur.
La prévention à l'égard de
l'emprunt : celui-ci est mal vu mais dans plusieurs pays la dette oscille
malgré tout autour de 20 du budget.
L'exclusion des créations monétaires :
c'est le procédé le plus condamnable, il est injuste socialement
car elle touche les bénéficiaires des industries,
commerçants ou agriculteurs (leurs prix augmentent). Il est dangereux
économiquement dans le sens où il stimule la demande alors que la
production est la même, ce qui génère de l'inflation.
I.2.3.3. Les missions du
budget
Les missions du budget sont appréhendées selon
deux axes à savoir :
L'axe économique
L'axe politique
A. Sur le plan économique
L'Etat s'assigne une triple mission à caractère
économique par le billet de son budget.
a. Une mission de la régulation de la vie
économique
L'Etat doit limiter ce que les économistes appellent
les troubles conjoncturels. C'est-à-dire les périodes de
récession pendant lesquelles l'activité économique se
réduit et les périodes d'inflation dont les activités
économique ont tendance à s'emballer. Par son importance, le
budget de l'Etat constitue un élément primordial de la vie
économique. Les priorités du budget de l'Etat peuvent l'orienter.
Il peut décider par l'action budgétaire de favoriser la relance
de l'économie pour contrer la récession ou refroidir la
conjoncture ; pour contrer l'inflation, l'Etat peut à cet effet
limiter la pression fiscale par l'acceptation d'un déficit ou distribuer
de revenus au particuliers (prestation sociale) ou aux entreprises (subvention,
prêt) afin d'accroître la consommation et la production.
Il peut limiter son intervention et diminuer la part des
dépenses publiques dans l'économie afin de freiner la
consommation et la production pour limiter l'inflation et les importations.
b. Une mission d'allocation des recettes
Elle est inhérente à la nature de l'Etat. Ce
dernier doit assurer le fonctionnement des services publics. Pour cela, il
assure des recettes prélevées sur la collectivité aux
services dont il a la charge. Cette mission ne se limite pas à assurer
le fonctionnement des services purement administratifs. L'Etat prend en charge
des activités de nature industrielle et commerciale où il
participe financièrement à des activités assurées
par le secteur privé. Ainsi les contrats signés par l'Etat avec
les entreprises physiques se présentant sous différentes formes
à savoir : les concours financiers à titre définitif
(subvention de l'exploitation, d'équipement) ou concours financiers
à titre remboursable.
c. Une mission de redistribution
En prélevant des ressources et en effectuant des
dépenses à des activités déterminées le
budget de l'Etat redistribue une partie de revenu de la manière
suivante :
En instituant un impôt progressif au niveau des
recettes ;
En subventionnant au niveau des dépenses des
organismes de sécurité sociale ;
En outre, l'existence du plan annuel suppose une
interrogation, il est prévu des dérogations notamment
l'autorisation de programme, le crédit de paiement, les périodes
complémentaires, les engagements par anticipation et le report de
crédit.
B. Sur le plan politique
Le budget de l'Etat joue un rôle politique
éminemment important, il est l'instrument de l'action du gouvernement en
matière financière.
Mais son importance imprègne également la
sphère politique, économique, sociale et culturelle de la Nation.
Puisque le budget est l'instrument de l'action gouvernementale, il est la
transcription financière de la réalisation de son programme.
C'est la traduction chiffrée d'un programme politique.
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