1.3. Présentation
de la direction des recettes du Katanga
La DRKAT est une régie financière comme toutes
les autres. Elle est créée par l'Edit n°0004/2009 du 25
septembre 2009.
1.3.1. Historique
Auparavant, la DRKAT a existé sous d'autres
appellations. Dans la province du Katanga.
Alors SHABA, il y avait un service au sein du gouvernorat de
province qui s'occupait du contrôle et du recouvrement des recettes
régionales.
De ce bureau, au bureau contrôle et mobilisation des
recettes provinciales, enfin de ce bureau à la création de la
DRKAT.
Comme il existait déjà une organisation
appropriée et structurée, c'est dans cette perspective qu'il
avait été créée au gouvernorat de la région
du Shaba actuellement province du Katanga, une structure dénommée
service de recouvrement et de contrôle des recettes de la région
créée par l'arrêté régional
N°90/068/Shaba du 25 Janvier 1991 sur décision
n°77/A-R/Shaba/90 du 04 Décembre 1990 de l'assemblée
générale du Shaba.
Vu la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 Février 2006 en son article 204
fixant les matières qui sont à la compétence exclusive des
provinces, la DRKAT fut créée par l'édit n°0004/2009
du 25 Septembre 2009.
Devant les nouvelles réalités découlant
de décret loi n°089 du 10 juillet 1998 portant fixation de la
nouvelle nomenclature des taxes aux entités administratives
décentralisées, des recettes fiscales cédées par le
gouvernement central aux entités et de l'arrêté
interministériel n°002/Cab/MIN/AFF.INT et Fin/99 du 20 mai 1999
portant modalité de perception et de répartition des taxes,
recettes d'intérêt commun et des impôts cédés
aux entités administratives décentralisées ; il s'est
posé un problème en terme d'effectif et de compétence qui
conduit au recrutement croissant de nouvelles unités à partir de
2004, chargées particulièrement de la mobilisation des recettes
des impôts cédés.
Le service créé en 1991 a connu plusieurs
mutation et dénominations. Il était appelé à
l'investiture du gouvernement provincial en 2006, « Service de
mobilisation des recettes provinciales ». Il était
composé de 66 agents dont 31 mobilisateurs des recettes provinciales
affectés dans les différentes divisions
génératrices des recettes et 2 agents d'appoint.
La non-maîtrise, l'insuffisance des effectifs, le
manque de la logistique nécessaire, l'insuffisance du professionnalisme
en matière fiscale des agents, l'existence de deux protocoles de
collaboration conclus entre la province et l'administration des impôts
préoccupés de ses urgences internes.
Force était de constater qu'une telle structure ne
pouvait garantir la mobilisation d'importantes ressources financières
requises à la réalisation du développement de la province
du Katanga dont l'objectif ultime est la transformation de l'environnement
socio-économique de la province au profit de la population. Cela est
d'autant plus vrai au regard de l'abondance de la matière
constituée de recettes fiscales et non fiscales dont le recouvrement
doit être maîtrisé à savoir :
* Les recettes fiscales à caractère national
faisant l'objet de retenue à la source de 40%
* Les recettes fiscales issues des impôts provinciaux
(foncier, sur le véhicule, sur le revenu locatif, sur les concessions
minières et hydrocarbures).
* Le suivi et la tenue de statistiques des recettes à
caractère provincial et celles relatives aux matières à
compétence concurrente.
* L'étude et la soumission à l'autorité
compétente des projets d'édits, d'arrêtés, des
circulaires et des décisions en la matière.
Elle est constituée pour tout texte ou toute convention
ayant une incidence sur la matière des recettes à
caractère national, fiscal et non fiscal revenant à la province
ou toute autre décision d'admission au régime
dérogatoire, ; au droit commun.
La DRKAT vient aussi en appui aux entités
territoriales décentralisées dans le cadre de la mobilisation des
recettes de leur compétence.
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