à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

Structure organique de la DGRAD/Ressort urbano-rural de Kolwezi29(*)

II.1.2.5.4. Fonctionnement

1. Le chef de ressort

Il représente le directeur provincial dans le ressort, et coordonne toutes les activités.

2. Le secrétariat

Il sert de liaison entre le chef de ressort et ses collaborateurs ainsi que l'extérieure du ressort à travers les correspondances reçues et expédiées.

3. Le recouvrement

Ce bureau s'occupe du suivi des recettes ordonnancées dans la procédure légale.

Il est chargé de quatre personnalités à savoir :

- Le chef de cellule

- Le receveur

- L'appéreur

- Le chargé d'opérations (antenne, banque)

Le receveur a le rôle de prise et de contrôle des numéros de notes de perceptions et faire le sommaire de la perception à la fin de la journée.

Il est chargé d'établir la relance, l'extrait rôle, le rôle, la mise en demeure et de poursuite en recouvrement.

L'appéreur est chargé d'apurer toutes les recettes recouvrées et il a quatre registres à savoir :

* Le registre administratif pour les recettes administratives

* Registre judiciaire pour les recettes judiciaires

* Registre domanial pour les recettes domaniales

* Registre de reste à recouvrer

Le chargé d'opération est chargé de toutes les opérations qui s'effectuent à la banque. Le retrait des copies jaunes, les bordereaux, des chèques uniques barrées, du nivellement des recettes dans le trésor public.

4. L'ordonnancement et contrôle

Il s'occupe d'ordonnancer et contrôler si la note de perception est conforme après constatation et liquidité. Le chef de cellule d'ordonnancement après conformité, donne l'ordre d'assujettir, d'effectuer le versement à la banque.

Les ordonnateurs sont affectés dans différents services qui gèrent les actes générateurs en contrôlant l'ordonnancement.

5. Services généraux et administratifs (SGA)

Il s'occupe du personnel, de la gestion des mobiliers et immeubles de la DGRAD et joue le rôle d'intendance pour ce qui concerne les imprimés de valeur, livraison de cahiers de notes de perception après vérification et autorisation du chef de la cellule d'ordonnancement, carte à octroyer dans tous les secteurs, les documents administratifs.

6. Etude et contentieux

Il est chargé des cas d'irrégularité consistant au niveau de l'ordonnancement et recouvrement en vue de proposer des moyens de redressement en contentieux au niveau des assujettis insolvables et des agents qui camouflent d'autres renseignements sur les assujettis ?

7. Chefs de postes

Ils représentent le chef de ressort dans leurs postes respectifs et coordonnent toutes les activités de la DGRAD à leurs niveaux et viennent verser l'argent à la banque et dépose les copies jaunes au recouvrement de la DGRAD.

8. Cellule informatique

Elle a trois composantes :

* Cellule d'études des projets informatiques, de maintenance informatique qui veille à la maintenance du système informatique etc.

* Cellule d'exploitation et saisie des données qui assure la saisie des données informatiques, l'impression des états en rapport avec les données saisies et leur transmission à la cellule de vérification, la suppression des tâches liées à l'exploitation des données et à leur sécurité.

* ²⁹ DGRAD/Ressort urbano-rural de Kolwezi