L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?

• INTRODUCTION
  
• 
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • a. Le choix du sujet
      
    • b. L'intérêt du sujet
      
  • 4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • a. La problématique
      
      • b.Hypothèse
        
  • 5. METHODES ET TECHNIQUE
    
    • a. Méthodes
      
    • b. Techniques
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
    • a. Délimitation du sujet dans le temps
      
    • b. Délimitation du sujet dans l'espace
      
  • 7. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. APPERÇU GENERAL SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION 1. HISTORIQUE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
  • SECTION 2. STRUCTURE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • a) La présidence
      
    • b) Les chambres
      
    • c) Le bureau du procureur
      
    • d) Le greffe
      
  • SECTION 3. LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • A. Le crime de génocide
      
    • B. Le crime contre l'humanité
      
    • C. Le crime de guerre
      
  • SECTION 4. DE LA RESPONSABILITE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • a. Principe de base
      
    • b. La responsabilité pénale individuelle
      
    • c. La participation criminelle : la complicité et la coaction
      
    • d. La responsabilité de chefs militaires et autres supérieurs hiérarchique
      
    • e. La nature juridique de la cour pénale internationale
      
  • SECTION 5. PROCEDURE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • 1. Etape pré juridictionnelle
      
    • 2. Etape juridictionnelle
      
    • 3. Etape d'appel et de Révision
      
• CHAPITRE II. DE LA PROTECTION ET SECURITE DES TEMOINS ET VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • 1) Les responsabilités de la cour pénale internationale
    
  • 2) Les dangers que courent les victimes et les témoins des actes internationalement répréhensibles devant la cour pénale internationale
    
  • 3) Les pressions de toutes sortes
    
  • 4) Soutien aux victimes d'abus sexuels
    
  • SECTION1. MISSION DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS
    
    • a. Assurer la sécurité
      
    • b. Aider les victimes à s'organiser juridiquement
      
    • c. Fournir un encadrement psychologique et Médical
      
  • SECTION 2. PROTECTION DES VICTIMES ET DES TEMOINS DURANT LE PROCES
    
    • A. Eviter un nouveau traumatisme aux victimes d'abus sexuels
      
    • B. Témoignage sous l'anonymat
      
    • C. Accords de réinstallation
      
• CHAPITRE III. DE LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS DU FAIT DES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION1. LA PARTICIPATION DES VICTIMES AU PROCES
    
    • A. Avant le procès
      
    • B. Durant le procès
      
  • SECTION 2. FORMES DE REPARATION
    
    • A. L'indemnisation
      
    • B. La restitution
      
    • C. La réhabilitation
      
  • SECTION 4. ORDONNANCES DE REPARATION
    
    • 1. Qui a droit aux ordonnances de réparation?
      
    • 2. Contre qui sont rendues les ordonnances de réparation?
      
    • 3. Procédure en réparation
      
    • 4. Appels des ordonnances des réparations
      
    • 4. Effectivité des ordonnances de réparation : mesure pour prévenir la dispersion des avoirs et mise en oeuvre des ordonnances de réparations
      
  • SECTION 5. DU FONDS AU PROFIT DES VICTIMES
    
    • Ø La portée du fonds au profit des victimes
      
    • Ø Ressource du fonds au profit des victimes
      
    • Ø Rôles du fonds au profit des victimes
      
  • SECTION 6. CRITIQUES ET SUGGESTION
    
    • 1. Critiques
      
    • 2. Suggestions
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS