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L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?( Télécharger le fichier original )par Bienvenu Mulemba Adolphe Université de Lubumbashi - licence en Droit Privé et Judiciaire 2015 |
BIBLIOGRAPHIEA. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX 1. Le statut de Rome adopté le 17 juillet 1998 et entre en vigueur le 1juillet 2002 2. Règlement de la procédure et de preuve, adopté à new York le 30 juin 2000 3. Règlement de la cour, adopté par les juges de la cour le 26 mai 2004 et amendé le 9 mars 2005 4. Règlement du greffe, entre en vigueur le 06 mars 2006 5. Règlement du fonds d'affection spéciale au profit des victimes, adopté le 9 septembre 2002 B. OUVRAGES 1. BENSOUSSAN, G. Génocide pour "mémoire des racine des désastre aux questionsd'aujourd'hui" éd du félin, 1989 2. CYLLAUCCI " code annoté de la cour pénale internationale ", édition, MARTINUS NIJHAFF Publisher, 2007 3. EMMANUEL DUVERGER & WILLIAM BOURDON, « la cour pénale internationale : lestatut de Rome introduit et commenté », édit., du seuil, paris 1998 4. Fondation Konrad Adenauer et TUMBA KAJA Rose, « la justice nationale et internationaledans la lutte contre l'impunité », kin, Décembre 2007 5. LAROSA.A.M "juridiction pénale internationales, la procédure et la preuve "édition, piuttel, Genève ,1989 6. LAURENT MUTATA LUABA, «Traite des crimesinternationaux», édit. Universitaire africaines et l'arc en ciel, collection droit et société, Kin, 2008 7. MULINEN, F." Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armés" édit. CICR, Genève 1989 8. STERN, B " information au droit international en particulier " éd., de la commission du droit international, New York, 1999 9. TERNO N. Y « L'Etat criminel, les génocides au xxeme siècle », éd., du seuil paris 1995 10. Reporters sans frontières, « CPI, Guide pratique à l'usage de victime », éd., 2009 C. AUTTRES DOCUMENTS a. Revues juridiques Ø BITTI, G ET GONZALEZ. RIVAS. G, « reparation provision under the Rome Statute of the international court » in redressing justices New York 2006. Ø FERNANDEZ.T "variations sur la victime et la justice pénale internationale. Ø SASCHA ROLF LUDER "the legal nature of the international court and The emergence of supra natural element international criminal justice"en revue internationale de la croix rouge. b. Notes de cours Ø PINDI MBESA, cours d'IGED G1 droit, UNIKIN 1981 -1982. Ø JOSEPH TSHIBASU MPANDA MADI, cour de droit pénale internationale, syllabus, inédit, L1 droit 2014-2015. Ø GILBERT KISHIBA FITULA, cours d'O.I inédit, L1 droit 2014-2015. SIGLES ET ABREVIATIONSA défaut de mention spécifique : - « Article » : renvoi au statut de Rome de la cour pénale internationale - « règle » : renvoi au règlement de procédure et de preuve de la cour pénale internationale - « Norme » : renvoi au règlement de la cour pénale internationale - « Norme (RG) » : renvoi au règlement du greffe - « Norme(FOND) » : renvoi au règlement du fonds au profit des victimes - « CPI » : renvoi à la cour pénale internationale - « RDC » : renvoi à la République Démocratique du Congo - « TPIY » : renvoi au tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie - « TPIR » :renvoi au tribunal pénal pour le Rwanda TABLE DES MATIERES EPIGRAPHE I DEDICACEII IN MEMORIAMIII REMERCIEMENTS IV INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2 4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 3 a. Délimitation du sujet dans le temps 5 b. Délimitation du sujet dans l'espace 5 CHAPITRE I. APPERÇU GENERAL SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE 6 SECTION 1. HISTORIQUE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 6 SECTION 2. STRUCTURE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 8 SECTION 3. LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 10 B. Le crime contre l'humanité 12 SECTION 4. DE LA RESPONSABILITE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE 19 b. La responsabilité pénale individuelle 20 c. La participation criminelle : la complicité et la coaction 20 d. La responsabilité de chefs militaires et autres supérieurs hiérarchique 20 e. La nature juridique de la cour pénale internationale 21 SECTION 5. PROCEDURE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE 22 1. Etape pré juridictionnelle 22 3. Etape d'appel et de Révision 26 CHAPITRE II. DE LA PROTECTION ET SECURITE DES TEMOINS ET VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE 28 1) Les responsabilités de la cour pénale internationale 28 2) Les dangers que courent les victimes et les témoins des internationalement répréhensibles devant la cour pénale internationale 28 3) Les pressions de toutes sortes 29 4) Soutien aux victimes d'abus sexuels 29 SECTION1. MISSION DE LA DIVISION D'AIDE AUX VICTIMES ET AUX TEMOINS 30 b. Aider les victimes à s'organiser juridiquement 31 c. Fournir un encadrement psychologique et Médical 31 SECTION 2. PROTECTION DES VICTIMES ET DES TEMOINS DURANT LE PROCES 32 A. Eviter un nouveau traumatisme aux victimes d'abus sexuels 32 B. Témoignage sous l'anonymat 32 C. Accords de réinstallation 33 CHAPITRE III. DE LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS DU FAIT DES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 34 SECTION1. LA PARTICIPATION DES VICTIMES AU PROCES 34 SECTION 2. FORMES DE REPARATION 38 SECTION 4. ORDONNANCES DE REPARATION 41 1. Qui a droit aux ordonnances de réparation? 41 2. Contre qui sont rendues les ordonnances de réparation? 41 4. Appels des ordonnances des réparations 49 5. Effectivité des ordonnances de réparation : mesure pour prévenir la dispersion des avoirs et mise en oeuvre des ordonnances de réparations 49 SECTION 5. DU FONDS AU PROFIT DES VICTIMES 52 ? La portée du fonds au profit des victimes 52 ? Ressource du fonds au profit des victimes 52 ? Rôles du fonds au profit des victimes 52 SECTION 6. CRITIQUES ET SUGGESTION 53
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