L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?

c) Le bureau du procureur

Le bureau du procureur est un organe indépendant au sein de la cour, dont la mission est de recevoir et d'analyser les informations sur des poursuites, des situations ou des crimes de la compétence de la cour qui auraient été commis, d'analyser les situations qui lui sont conférées, afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur un crime de génocide, des crimes de guerre et traduire leurs auteurs devant la cour.

De cette mission, découle l'organisation du bureau du procureur en trois divisions ci-après : la division des enquêtes, tâche qui inclue le rassemblement et l'examen d'éléments de preuve ainsi que l'audition des personnes faisant l'objet d'une enquête, des victimes et des témoins. A ce stade, le statut impose au procureur, pour établir la vérité, d'enquêter tout à charge qu'à décharge. Tout en prenant part à la procédure d'enquête, la division des poursuites a pour mission essentielle de soumettre les affaires aux différentes chambres de la cour. La division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération analyse, avec le concours de la division des enquêtes, les informations reçues et les situations déférées à la cour. La division procède à l'analyse de la recevabilité des situations et des affaires, veille à ce que le bureau bénéficie de la coopération que requièrent ses activités^6(*).

d) Le greffe

Le greffe aide la cour à mener des procès équitables, impartiaux et publics. Sa principale mission est de fournir une assistance administrative et opérationnelle aux charges ainsi qu'au bureau de procureur. Il appuie également les activités du greffier dans les domaines de la défense, des victimes de la communication et de la sécurité. Il veille à ce que la cour dispose de l'ensemble de services administratifs dont elle a besoin et il met au point les mécanismes efficaces d'aide aux victimes, aux témoins et à la défense, afin de garantir, conformément au statut de Rome et au Règlement de la procédure et de preuve, les droits qui sont les leurs.

* ⁶ Idem, Article 42, 1998