L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?( Télécharger le fichier original )par Bienvenu Mulemba Adolphe Université de Lubumbashi - licence en Droit Privé et Judiciaire 2015 |
3) Les pressions de toutes sortesCertains témoins sont soumis à des pressions extrêmement fortes pouvant émaner aussi bien de ceux qui veulent une lourde condamnation de l'accusé que de ceux qui, au contraire cherchent à l'exonérer. Ces pressions peuvent aussi prendre la forme de menaces, des représailles contre les membres de leurs familles s'ils ne témoignent pas dans le sens voulu. Là encore, l'expérience du tribunal pénal international pour l'ex - Yougoslavie est éloquente. Dans le procès TADIC, un témoin avait été préparé par les autorités Bosniaques pour qu'il charge l'accusé. Mais les contradictions et les imprécisions de son témoignage ont permis aux juges de découvrir la supercherie. Dans un autre, l'affaire SIMIC, l'avocat Bosno - serbe de l'accusé, n'hésitant pas à recourir à des menaces de mort, avait voulu obliger un témoin à revenir sur sa déposition. Il lui faisait répéter à l'aide d'un enregistreur la nouvelle version20(*). 4) Soutien aux victimes d'abus sexuelsCe n'est que ces dix dernières années que le droit international, notamment à travers le génocide au Rwanda et les conflits de l'ex-Yougoslavie, a pris la mesure des viols et des violences sexuelles qui s'y sont produits. Les femmes en sont les premières victimes, mais les hommes sont aussi concernés. Sur 600 Témoins interrogés par le tribunal pénal pour le Rwanda dans la période 1999-2000, 113 avaient été confrontés à des délits de violences sexuelles. Pourtant, en dépit de la gravité de ces actes, les juges du tribunal pénal international pour le Rwanda ont quelques fois manqué de tact, voire de respect à l'égard des personnes abusées. Conscients de ces problèmes, les procureurs de la cour pénale internationale ont voulu d'emblée trouver des solutions. Ils ont chargés le greffier d'un rôle capital: Celui d'aider, de conseiller et de protéger les victimes. Pour accomplir sa tâche, le greffier s'appuie sur la division d'aide aux victimes et aux témoins21(*). * 20Idem, p.320 * 21 Reporter sans frontières, p.70 |
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