L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

La vie en communauté requiert irréductiblement une certaine organisation entendue dans le sens d'une certaine règlementation des rapports entre individu formant la substance, le socle, le substrat même du droit que nous nous empressons de définir avec le professeur PINDI MBESA comme étant "un ensemble de règles de conduite obligatoire décidées par l'autorité nationale au service du maintien de l'ordre public dans ses trois articulations à savoir: la tranquillité, la sécurité, et la salubrité dans un pays quelconque"^1(*)

Autrement dit, par apparentement avec ARISTOTE, nous soutenons qu'il n'y a pas de société sans droit ou il n'y a pas de droit sans société d'où le brocard "UBI SOCIETAS IBI IUS EST "

Le droit international pénal, dans le cadre de cetteréglementation, dans la recherche justement de la justice et de la légalité dans les rapports entre les membres de ladite communauté a institué de surcroit un mécanisme qui découragerait de manière considérable ceux qui oseraient intentionnellement troubler l'ordre public international tout en portant atteinte à la paix et à la sécuritéinternationales; cemécanisme se traduit dans la réparation de préjudices subis par les victimes des actes internationalementrépréhensibles. De manière plus concrète, la réparation consiste dans la restitution, l'indemnisation et la réhabilitation qui sont les formes par lesquelles s'exprime la réparation. En mettant un accent particulier sur l'indemnisation, nous nous rendons compte que son attribution peut êtredécidée pour la perte de revenus et de pensions, les frais encourus pour les services médicaux et psychologiques, maiségalement pour la réparation du préjudice physique et psychologique, l'humiliation, le dommage moral, la perte du niveau de vie et la perte d'une entreprise. Ce qui entend être l'objet de notre dissertation dans les lignes qui suivent.

2. ETAT DE LA QUESTION

En fait, n'étant pas pionnier dans ce domaine de recherche, une branche ou une partie de cette étude a été abordée en matière "de la répartition devant la cours pénaleinternationales" par l'étudiant IMEMBE KOYORONWA où en conclusion il soutient la pensée selon laquelle , il est nécessaire pour le droit internationalpénal d'intégrer dans son arsenal juridique , certaines règles de droit des Etats afin de combler ses lacunes et pouvoir l'aider ainsi àrépondre favorablement aux impératifsd'unevictimologie responsable, ce qui permettrait de résoudre un problème social réel, trèsdélicat ;à savoir celui de rééquilibrer l'ordre social troublé par le comportement antisocial de transgresseurs éventuels.

Ensuitevients'ajouter" de la réparation et du fond au profit des victimes" abordée par CHRISTIAN MUSHID TSHIBAMB à l'issue de laquelle il préconise une procédure simplifiée devant le fonds au profit des victimes et estime que la cour pénale internationale devait établir des règles sur l'indemnisation des victimes dont leurs auteurs sont introuvables, non identifiés ou simplement morts.

Comme nous pouvons le remarquer, toutes ces recherches sont essentiellement focalisées sur la "Réparation" qui procède du fait de la commission des actes qui relèvent de la compétence de la cour pénale internationale.

A la différence de tout ce qui précède et spécialement en ce qui nous concerne dans le cadre de notre recherche, nous aborderons le sujet suivant: l'"indemnisation des victimes des actes internationalement devant la cour pénale internationale: mythe ou réalité?" suivi de quelques thérapeutiques nous paraissant nécessaires, après un diagnostic sans complaisance, susceptible de contribuer au progrès de la justice pénale internationale.

En définitive, notre état de la question est orientée dans l'examen de l'indemnisation concrète des victimes devants la cour pénale internationale consacrée par le règlement de procédure et de preuves de la cour pénale internationale et le statut de Rome, concrétisée par le fonds au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la cour et de leur famille et aussi faire une étude approfondie sur les règlesafférentes à l'indemnisation afin de les confronter la théorie (ce qui doit être) à la pratique (ce qui est).

* ¹PINDI MBESA, Cours d'IGED, G1 Droit, Unikin, 1981-1982