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L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?

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par Bienvenu Mulemba Adolphe
Université de Lubumbashi - licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
  

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5. METHODES ET TECHNIQUE

a. Méthodes

Le choix d'uneméthode ne se fait pas au hasard, c'est la nature de la recherche et l'ampleur des problèmes à l'étude qui déterminent où les méthodes de sciences sociales précisément la méthode juridique et celle dialectique,

1°Méthode juridique

Elle nous permettra d'interpréter les différentes législations relatives à la définition de la matière afférente à la réparation, précisément celle relative à l'indemnisation des victimes relevant de la compétence de la CPI et rapprocher les faits aux normes.

2° la Méthode dialectique

Elle nous aidera d'opposer la thèse (qui se veut la justification de la CPI à ne pas procéder à des réparations en cas de non identification de l'auteur du crime ensuite dans le cas où il est introuvable ou décédé lors de poursuites devant la cour et le cas de l'incapacité judiciaire de présumés criminels ainsi que le cas où l'auteur du crime est un ressortissant d'un Etat n'ayant ratifié le statut de Rome , à l'antithèse de la réparation en vertu de la théorie en faveur des victimes dont les auteurs d'agression ne sont pas identifiés et celles dont les auteurs de crime décèdent lors poursuite devant la CPI et aussi face à l'ampleur et l'horreur des délinquances internationales et à leurs conséquences désastreuses.

b. Techniques

Dans le cadre de notre recherche, seule la technique documentaire nous permettra de dépouiller un certain nombre de texte notamment le statut de Rome du 17/juillet/1998 et entré en vigueur le 1/juillet/2002, du règlement de procédure et de preuve de la CPI et de la résolution ICC -ASP/1 /Res6 relative à la création d'un fonds aux profits des victimes adopté le 9septembre 2002, le règlement du greffe et celui de la CPI.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius