De la présomption d'innocence en droit pénal congolais.

• 1. PRESENTATION DU SUJET
  
• 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
  • 2.1. CHOIX DU SUJET
    
  • 2.2 INTERET DU SUJET
    
    • 2.2.1. INTERET SCIENTIFIQUE
      
    • 2.2.2. INTERET PERSONNEL
      
    • 2.2.3. INTERET SOCIAL8
      
• 3. ETAT DE LA QUESTION
  
• 4. PROBLEMATIQUE
  
• 5. HYPOTHESE
  
• 6. METHODE ET TECHNIQUES
  
  • 6.1. METHODE
    
    • 6.1.2. LA METHODE JURIDIQUE
      
    • 6.1.3. LA METHODE ANALYTIQUE
      
  • 6.2. TECHNIQUE
    
• 7. DELIMITATION DU TRAVAIL
  
  • 7.1. DANS LE TEMPS
    
  • 7.2. DANS L'ESPACE
    
• 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
  
• CHAPITRE : I LE PRINCEPES FONDAMENTAUX DE DROIT ET LA QUALIFICATION DE
  
• L'INFRACTION
  
  • 1.1. NOTION
    
    • 1.1.2 Principes de droit non écrites
      
    • 1.1.3. Dérivant de l'esprit des lois et auxquels obéit généralement le
      
    • législateur
      
    • 1.1.4. Principes appliqué aux contestations en l'absence des lois en matière
      
    • 1.1.5 Les principes généraux du droit, source du droit
      
    • SECTION 2 L'INFRACTION 1.2.1. Définition:
      
  • B. L'élément matériel
    
  • SECTION 3 ENNONCE DU PRINCIPE FONDAMENTAUX QUI GOUVERNE LE DROIT PENAL ET LES INFRACTIONS
    
    • 1.3.1. Le principe légal
      
    • 1.3.2. Le principe de la légalité criminelle
      
  • SECTION 4 : LES CIRCONSTANCES ATTENUANTE DE L'INFRACTION
    
  • 2.1. Définition:
    
    • SECTION I. CONTENU DU PRINCIPE
      
    • SECTION 2. HISTORIQUE DE LA PRESOMPTION
      
    • SECTION.3. BASE JURIDIQUE 49
      
    • SECTION 4.CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION
      
      • 2.4.1. Les dérivés de la présomption d'innocence dans la protection de l'individu
        
      • 2.4.2 Un réel effacement pratique de la présomption d'innocence par la présomption de culpabilité
        
    • SECTION 5. NECESSITE DU PRINCIPE LES DIFFERENTS PRINCIPES QUI GOUVERNENT NOTRE
      
    • PROCEDURE PENALE
      
      • 2.5.1 Au regard de la justice
        
      • 2.5.2 Au regard de la société
        
      • 2.5.3 Pour la personne présumée auteur d'une infraction pénale.
        
    • - Devant le tribunal, il est appelé « PREVENU ». SECTION 6. MECANISMES D'APPLICATION DU PRINCIPE
      
      • 2.6.1 En droit congolais écrit
        
    • SECTION 6 LA RESPONSABILITE DES AUTEURS DES VIOLATIONS DU PRINCIPE
      
      • 2.6.1 :-La responsabilité pénale en cas de l'infraction contre l'inculpe détenu abusivement
        
      • 2.6.2 : De la responsabilité civile en cas de faute contre l'inculpe détenu abusivement
        
    • SECTION 7. AUTRES CAUSES DE VIOLATION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE.
  
  • VI. AUTRES DOCUMENTS·
    
• TABLE DE MATIERES
  
• SECTION 3 ENNONCE DU PRINCIPE FONDAMENTAUX QUI GOUVERNE LE DROIT PENAL ET LES
  
• SECTION 5. NECESSITE DU PRINCIPE LES DIFFERENTS PRINCIPES QUI GOUVERNENT NOTRE