BIBLIOGRAPHIE.
I. CODES ET LOIS, REVUES ET JOURNAUX
1. Articles présentation de la preuve et la sauvegarde
des libertés individuelles (la) 3e colloque du département des
droits de l'homme....Bruxelles : BRUYANT 1977, p. 244
2. Code civil Congolais livre I.
3. Code civil congolais livres III.
4. Code de procédure civil congolais.
5. Le code de procédure pénale congolais·
6. Décret du 6 Aout 1959.
7. Déclaration des droits de l'homme et des citoyens.
8. Déclaration Universelle des droits de l'homme de
1948.
9. FRANCIS BALLE ET S ; lexique d'information et
communication
10. G. MINEUR ; cité par EPEMBE ; commentaire du code
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Flairé, 1953
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l'institut de Criminologie de Paris, vol 4, 2003-2004.
14. JEAN DU BOIS, dictionnaire du français contemporain,
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15. Larousse, dictionnaire de langue Française.
16. Lexique des termes juridiques, Paris, éd. Dalloz,
2013.
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18. La loi n°1 du 25 février 1961 relative aux
mesures de suretés de l'état de droit de perquisition et
d'internement et de mise sous surveillance.
19. L'ord-loi n°78-289 du 03/07/1978 relative à
l'exercice des attributions de la police judiciaire.
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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l'homme du 11 Novembre 1950.
21. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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23. L'article 395 du code pénal Camerounais.
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VI.
II. OUVRAGES·
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2. B.HAUBERT, JACQUE REGNIER ; Principes
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4. CHARLES ROUSSEAU ; Droit international public, 4e
édition, p. 87, in, précis Dalloz
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fondements de droit, 3e éd, Paris 2004, p. 54-32.
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français, p, 207.
8. G.STAFFANI ET G. LEVASEUR ; Droit pénal et
procédure pénal, 3e éd t2, paris,
Dalloz.
9. GEORGE LEVASSEUR, ALBERT, J.MONTREUIL ; Droit pénal
et procédure pénal, 2e éd, Sirey,
1988·
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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10. J.H. Sr ; Présomption d'innocence et
présomption de culpabilité (Analyse de sociologie,
la Commission Française de justices pénales et droits de
l'homme de 1990)
11. J. VERHAEGEN; Droit pénal
Général, 1969, p. 81.
12. MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Tome I, Livre XII,
Chapitre II, p.197.
13. NKATA BAYOKO ; De la violation des principes
généraux du Droit. éd. Kinsenda.
14. NYABIRUNGU ; Traiter de droit pénal
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15. PRADEL, JEAN: Droit pénal et procédure
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16. PINTO ET GRAWITZ, cité par MULUMBATI, Manuel de
sociologie générale, éd. Africa collection Savoir et
connaitre, 1980, Op.cit. 289.
17. THIRY, ROGER ; Procès d'instruction criminelle en
droit, Luxembourgeois, éd, Lucion de bourg, 1966, p. 411.
18. VICTOR KALUNGA TSHIKALA, La rédaction de
mémoire en droit.
19. SOYER, J. CLAUDE ; Droit pénal et procédure
pénale ; 16e éd. Paris L.G.D.J, 2002, 438.
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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III. THESES, MEMOIRES ET COURS·
1. A-B. CAIRE, Relecture du droit des présomptions
à la lumière du droit européen des droits de l'Homme,
Thèse, Université de Limoges, 2010
2. BAYONA BAMEYA : Syllabus du Cours de procédure
pénale, UNIKIN, 1995-1996·
3. LUMBA KATANSI. Notes de cours de droit Financier.
UNIKIN. 2é Graduat, 20022003.p. 63.
4. MARINE POUIT ; Les atteintes à la
présomption d'innocence en droit pénal de fond, Master II
droit pénal et sciences pénales, Université Paris II
Panthéon Assas, 2013
5. S. NGONO, Le procès pénal camerounais au
regard des exigences de la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples,
thèse, Paris, 2000, p. 129.
6. TSHIBASU PANDAMADI ; Syllabus du cours de droit
pénal, syllabus, 2014-2015, p. 96
7. TSHUNGU Initiation aux études universitaires et au
travail scientifique, G1 DROIT, UNILU, 1989-1990
8. VWAKYANA KAZI, Syllabus du cours de séminaire de
recherche , guide II, G2 SPA, UNILU, 1987-1988
9. KASONGO MUIDINGI ; Syllabus du Cours de criminologies,
3e graduat, UNIKIN, 20022003·
10. KISAKA KIA NGOY : Syllabus du Cours de procédure
pénale, UNIKIN, 2001-2002·
11. LUZOLO : Syllabus du cours de procédure
pénale, UNIKIN, 2001-2002·
12. NYABIRUNGU: Syllabus cours de droit pénal
général, UNIKIN, 2001-2002V.
13. EPEMBE ; Des abus de pouvoir en matière de
détention préventive dans la pratique judiciaire en RDC.
mémoire, UNIKIN, 1998-1999·
14. KALONDA ; L'appréciation de la mesure de la
détention préventive en rapport avec les droits de l'homme,
mémoire, UNIKIN, 1998-1999·
VI. AUTRES DOCUMENTS·
1. VADE MECUM DU CITOYEN, REPUBLIQUE DU ZAÏRE :
département des droits et liberté du citoyen, 88
n°7·
2. LE MOYEN DE CASSATION NE POUVANT INVOQUER QUE LES
DISPOSITIONS LEGALES OU TEXTES LEGISLATIFS A L'EXCLUSION DES REGLEMENTS
3. WWW.GOOGLE.COM:JALONSPOUR UNE HISTOIRE DE LA PRESOMPTION. LE
5/MAI/2016 A 20H03
4. SENTENCE ARBITRAGE DU 11/12/1931 IN JUR.COL, 1936, P. 23
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