3. ETAT DE LA QUESTION
9Il serait loin de prétendre aborder pour la
première fois une étude si importante. Cette démarche
s'inscrit dans les cadres d'un vaste domaine où plusieurs chercheurs ont
abordé, a maintes fois les aspects scientifiques qui paraissent
semblables au notre. Certaines d'entre ces recherches nous ont donné un
lien avec la démarche actuelle que nous menons et leur résultat
permettra à ce que ce travail soit plus proche de s'en inspirer, soit de
les améliorer, soit de les reformer, car toute oeuvre humaine n'est
manque jamais d'erreur.
10L'état de la question est selon le professeur
Victor KALUNGA TSHIKALA, un relevé des publications
antérieures qui, de manière directe ou indirecte, ont
porté sur le même thème et non sur le même sujet que
celui abordé par l'auteur11.
De manière sélective nous pouvons épingler
quelques ouvrages écrits par des auteurs différents :
-MARINE POUIT 12dans son ouvrage intitulé
« les atteintes à la présomption d'innocence en droit
pénal de fond », l'auteur s'attarde beaucoup plus sur la
signification du principe de la présomption d'innocence et sur ses
conséquences. Il insiste sur le fait que la présomption
d'innocence constitue un véritable renversement de la charge de la
preuve dans un sens défavorable à la personne faisant l'objet de
soupçons. Dans cette étude, l'auteur donne les causes
d'irresponsabilité pénale qui aboutissent à une situation
bénéfique pour la personne poursuivie dans la mesure où sa
responsabilité ne sera pas retenue. Par contre la rédaction
présente cherche à savoir la portée de la
présomption d'innocence en
9 Louis MPALA MBABULA, Pour vous chercheur, p. 12.
10 Victor KALUNGA TSHIKALA ; la rédaction des
mémoires en droit, p. 15.
12 . MARINE POUIT ; les atteintes à la
présomption d'innocence en droit pénal de fond, master II
Droit pénal et science pénale, Université Paris II
Panthéon-Assas, 2013, pp. 10-35
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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droit pénal Congolais tout en se basant sur le respect de
la déclaration de droit de l'homme et de citoyen.
4. PROBLEMATIQUE
La problématique selon
J.STHUNGU13 est un procédé ré
flexionnel qui est l'art d'élaborer et de poser clairement des
problèmes et aussi de résoudre en suivant leurs transformations
dans la réflexion scientifique.
Le professeur Victor Kalunga Tshikala pour sa part pense que
«la problématique est la question principale14 que
l'auteur se pose et à laquelle il entend répondre au bout de ses
recherches».
Par-là, on comprend qu'elle constitue la somme des
ensembles d'inquiétudes et des préoccupations qu'un chercheur
entend résoudre dans un travail scientifique. Elle est en plus un
procédé reflexionnel, un concept dans la mesure où elle
consiste en ce qu'on élabore et on pose clairement le problème.
En effet puisque nous avons le souci d'avoir une connaissance claire et
précise sur la notion de la présomption d'innocence en droit
pénal Congolais. La compréhension de ce sujet est
subordonnée à certaines questions qui du reste trouveront des
réponses dans l'autre étape.
Eu égard de tout ce que précède, notre
problématique sera formulée de la manière suivante :
1. Qu'es ce que la présomption d'innocence et quel est sa
portée en droit pénal Congolais ?
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