2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2.1. CHOIX DU SUJET
Le choix de notre sujet traduit bien notre volonté de
traiter un problème qui
demeure d'actualité et qui cadre avec notre formation que
nous avons acquise en général. Ce sujet traité n'est pas
choisi ou ramasse du hasard, mais il nous est inspiré pour
compléter une idée qui a déjà été
vue, afin de montrer et d'éclairer avec certitude, la personne
5 Code de procédure civil Congolais art 15
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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poursuivi en matière pénale qui doit jouir de la
présomption d'innocence, souvent cette présomption reste non
respectée par ignorance des victimes.
2.2 INTERET DU SUJET
2.2.1. INTERET SCIENTIFIQUE
Etant donné que la notion de droit pénal et
procédure pénal relève d'une si grande importance, nous
avons jugé bon de présenter au monde scientifique un travail qui
lui mettra au parfum en peu de temps ce que nous avons appris au cours de notre
cursus académique. Pour cela, il est vrai que l'ensemble des notions de
droit pénal et procédure pénal n'apparaitra dans cette
étude qui n'est que partiale.
2.2.2. INTERET PERSONNEL
Nous nous somme assigné comme intérêt
essentiel de montrer à nos lecteurs l'importance si pas la pertinence
que présente ce sujet, travail de fin cycle.6 Cependant
avant, d'affronter cette étude, nous voudrions passer à une
analyse sommaire du problème pour mettre à jour le fondement de
ce concept dont la teneur est dictée par les articles 17 in fine de la
constitution du 18 Février 2006,27 et suivant de la Procédure
pénale7, 15 de la Procédure civile.
Vu que ce sujet a des rapports avec notre domaine en ce qui
concerne notre domaine plutôt que porter notre choix sur les
préoccupations de la justice pénale congolaise ; nous avons
jugé bon de parler sur «la présomption d'innocence en droit
congolais »
2.2.3. INTERET SOCIAL8
Le droit étant qu'un ensemble des règles qui
régissent la vie des hommes en société ; voyant
l'importance accordée à cette étude dans la vie sociale et
étant donné que le droit de présomption de nombreuses
personnes est bafoué, nous avons opté pour ce sujet dans le but
de respecter le concept légal, de protéger et de sauvegarder le
droit des personnes placées sous la détention préventive,
mais jouissant de la présomption d'innocence, en se focalisant sur les
articles susmentionnés. D'où, l'intérêt social se
situe dans l'apport critique
6 La constitution de la République démocratique du
Congo du 18 février 2006, art 17 in fine
7 Code de procédure pénal Congolais art 27 et S.
Ecrit par Idriss SANGWA ILONDA
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et objectif d'une justice congolaise qui ne garantit pas
totalement les droits des personnes placées en détention
préventive d'une présomption d'innocence.
Nous pensons aussi que les praticiens du droit et autres curieux
scientifiques y trouverons leurs parts. A notre niveau, nous estimons que ce
travail pourra permettre de lutter contre certains cas d'abus de pouvoir des
OPJ et OMP.
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