SECTION 7. AUTRES CAUSES DE VIOLATION DE LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE.
Le nombre de causes qui peuvent engendrer les atteintes à
la présomption d'innocence semblent être illimité ; c'est
ainsi qu'à côté de celles susmentionnées, il nous
paraît important de signaler qu'il saurait exister d'autres circonstances
dites criminogènes pouvant ainsi amener le détenteur du pouvoir
à commettre certains abus ou à outrepasser la parcelle de pouvoir
lui reconnue par l'Etat. Par ici, nous pouvons retenir :
Lorsque ces représentants de l'Etat (l'OPJ et OMP) ne sont
pas payés pendant des longues années ou même mois.
Placés dans cette situation, ils arrivent ainsi à faire table
rase de la déontologie professionnelle en abusant de leur pouvoir pour
pouvoir à leurs besoins quotidiens. Il n'est pas donc rare d'assister
à des arrestations arbitraires, détentions illégales, des
arrangements dans des cabinets, la concussion de magistrats, la
partialité, et le favoritisme dans la prise de position. D'aucuns ne
cessent de déplorer l'immoralité et l'inconscience
professionnelle dans le chef des OPJ et des APJ et, spécialement des
hommes en uniformes dans l'exercice de leur fonctions de veiller à la
sûreté publique et d'assurer le
68. EPEMBE, Op. Cit
69. G.STEFANI et G.LEVASSEUR, Droit pénal et
procédure pénal 3e éd. T2.Paris.D.P.223
70. G. MINEUR. Commentaire du code pénal Congolais 2e
éd. Bruxelles maison flairé. 1953, p 157. Cité par
EPEMBE
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maintien de l'ordre public et d'exécution des lois. Un
paradoxe bouleversant est de constater que pratiquement c'est celui qui est
chargé d'assurer l'ordre public qui est la perturbe ; c'est celui qui
est appelé de protéger un bien qui complote avec les valeurs pour
le dissiper.
En conclusions, nous arrivons à nous poser la même
question avec le professeur LUMBA KATANSI lorsqu'il laisse en suspens
l'interrogation suivante : « qui gardera le gardien ? Et à nous
d'ajouter qui protégera le policier ».
A ce sujet, nous pensons qu'il serait mieux de renforcer les
conditions de
recrutement des agents de la force publique notamment en
assistant sur le niveau d'instruction (au moins diplôme de 6 ans post
primaire) car estimons qu'à ce niveau, l'agent pourrait saisir la
pertinence de sa tâche (assurer la sans oublier que la protection de la
société passe nécessairement par celle des hommes qui la
composent. Ainsi, la délimitation de tous les enfants soldats (mineurs)
pourra entraîner des garde-fous considérables contre certaines
complaisances (intimidations) à l'égard de la population
civile.
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