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De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais
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par
Jean Claude RWIBASIRA
Université nationale du Rwanda - Bachelor of Law (LLB) 2008
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DE LA PROTECTION DES SOUS-ACQUEREURS DES
EPIGRAPHES
DEDICACES
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1. PRESENTATION DU SUJET
2. PROBLEMATIQUE
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
6. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE LA SOUS-ACQUISITION D'UN BIEN MEUBLE
SECTION 1 : PROBLEMES RESULTANT DE LA POSSESSION SUCCESSIVE
§ 1. De la mise en possession première de l'article 39 CCLIII
A. Conditions d'application
B. Fondement de l'article 39 CCLIII
§ 2. Risques de revendications
SECTION 2. PROBLEMES RESULTANT DE LA QUALITE DES PARTIES
§ 1. Le sous-acquéreur de bonne foi
A. Notion de bonne foi
B. La bonne foi dans la sous-acquisition de la propriété
§ 2. Le sous-acquéreur de mauvaise foi
A. Définition
B. Eléments de la mauvaise foi dans la sous-acquisition de la propriété
§ 3. Domino ou non domino
SECTION 3. PROBLEMES LIES A LA RESTITUTION DE LA CHOSE REVENDIQUEE
§ 1. La restitution de la chose revendiquée
§ 2. Cas des pertes de la chose revendiquée
CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DES MESURES DE PROTECTION DES
PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUISITION D'UN BIEN MEUBLE
SECTION 1. RAPPORT ENTRE LE PROPRIETAIRE DEPOSSEDE ET LE SOUS-ACQUEREUR DE BONNE FOI (ACQUIS UN BIEN D'UN NON PROPRIETAIRE)
§1. Absence de revendication contre un acquéreur de bonne foi en cas du dessaisissement volontaire du propriétaire du bien
A. La protection de l'article 658 CCLIII
1. Conditions d'applications
a) Des biens meubles
b) La possession
c) La bonne foi
2. Les personnes protégées
a) Acquéreur du meuble
b) Titulaire d'un droit réel restreint
B. Cas du détenteur d'un meuble
§ 2. Le maintien de la revendication contre un acquéreur de bonne foi en cas de vol ou de perte
A. Qui peut revendiquer
B. Contre qui peut-on revendiquer
C. Durée de l'action en revendication
§ 3. L'obligation de remboursement
A. Droit de l'acheteur
B. Droit du propriétaire
C. Cas du sous-acquéreur, créancier gagiste
D. Cas du sous-acquéreur de billets de banque
SECTION 2. RAPPORT ENTRE LE SOUS-ACQUEREUR DEPOSSEDE ET SON COCONTRACTANT
§ 1. Maintien de l'acte
§ 2. Action en garantie contre l'éviction
CHAPITRE III. PROPOSITION DES MESURES DE PROTECTION DES
PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUISITION DES BIENS MEUBLES
SECTION 1. ACHAT DANS DES CONDITIONS DE PARTICULIERE PRUDENCE
§ 1. Achat dans une foire ou dans un marché
§ 2. Achat dans une vente publique
1. De la saisie
· La saisie mobilière
2. Publicité en vue de la vente
§ 3. Achat chez un marchand connu
SECTION 2. ORGANISATION DE LA VENTE AMBULANTE
§ 1. Réglementation de la vente ambulante
§ 2. Nécessité de la réglementation de la vente ambulante
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
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Paul Valery