De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais

• DE LA PROTECTION DES SOUS-ACQUEREURS DES
  
• EPIGRAPHES
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
    
  • 5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES PROBLEMES RESULTANT DE LA SOUS-ACQUISITION D'UN BIEN MEUBLE
  
  • SECTION 1 : PROBLEMES RESULTANT DE LA POSSESSION SUCCESSIVE
    
    • § 1. De la mise en possession première de l'article 39 CCLIII
      
      • A. Conditions d'application
        
      • B. Fondement de l'article 39 CCLIII
        
    • § 2. Risques de revendications
      
  • SECTION 2. PROBLEMES RESULTANT DE LA QUALITE DES PARTIES
    
    • § 1. Le sous-acquéreur de bonne foi
      
      • A. Notion de bonne foi
        
      • B. La bonne foi dans la sous-acquisition de la propriété
        
    • § 2. Le sous-acquéreur de mauvaise foi
      
      • A. Définition
        
      • B. Eléments de la mauvaise foi dans la sous-acquisition de la propriété
        
    • § 3. Domino ou non domino
      
  • SECTION 3.  PROBLEMES LIES A LA RESTITUTION DE LA CHOSE REVENDIQUEE
    
    • § 1. La restitution de la chose revendiquée
      
    • § 2. Cas des pertes de la chose revendiquée
      
• CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DES MESURES DE PROTECTION DES
  
• PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUISITION D'UN BIEN MEUBLE
  
  • SECTION 1. RAPPORT ENTRE LE PROPRIETAIRE DEPOSSEDE ET LE SOUS-ACQUEREUR DE BONNE FOI (ACQUIS UN BIEN D'UN NON PROPRIETAIRE)
    
    • §1. Absence de revendication contre un acquéreur de bonne foi en cas du dessaisissement volontaire du propriétaire du bien
      
      • A. La protection de l'article 658 CCLIII
        
        • 1. Conditions d'applications
          
          • a) Des biens meubles
            
          • b) La possession
            
          • c) La bonne foi
            
        • 2. Les personnes protégées
          
          • a) Acquéreur du meuble 
            
          • b) Titulaire d'un droit réel restreint
            
      • B. Cas du détenteur d'un meuble
        
    • § 2. Le maintien de la revendication contre un acquéreur de bonne foi en cas de vol ou de perte
      
      • A. Qui peut revendiquer
        
      • B. Contre qui peut-on revendiquer
        
      • C. Durée de l'action en revendication
        
    • § 3. L'obligation de remboursement
      
      • A. Droit de l'acheteur
        
      • B. Droit du propriétaire
        
      • C. Cas du sous-acquéreur, créancier gagiste
        
      • D. Cas du sous-acquéreur de billets de banque
        
  • SECTION 2. RAPPORT ENTRE LE SOUS-ACQUEREUR DEPOSSEDE ET SON COCONTRACTANT
    
    • § 1. Maintien de l'acte
      
    • § 2. Action en garantie contre l'éviction
      
• CHAPITRE III. PROPOSITION DES MESURES DE PROTECTION DES
  
• PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUISITION DES BIENS MEUBLES
  
  • SECTION 1. ACHAT DANS DES CONDITIONS DE PARTICULIERE PRUDENCE
    
    • § 1. Achat dans une foire ou dans un marché
      
    • § 2. Achat dans une vente publique
      
      • 1. De la saisie
        
        • · La saisie mobilière
          
      • 2. Publicité en vue de la vente
        
    • § 3. Achat chez un marchand connu
      
  • SECTION 2. ORGANISATION DE LA VENTE AMBULANTE
    
    • § 1. Réglementation de la vente ambulante
      
    • § 2. Nécessité de la réglementation de la vente ambulante
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE