TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHES
I
DEDICACES
II
REMERCIEMENTS
III
SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
TABLE DES MATIERES
VI
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PRESENTATION DU SUJET
1
2. PROBLEMATIQUE
2
3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
3
4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
3
5. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
4
6. DÉLIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU
TRAVAIL.
4
CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES
PROBLEMES RESULTANT DE LA SOUS-ACQUISITION D'UN BIEN MEUBLE
6
SECTION 1 : PROBLEMES RESULTANT DE LA
POSSESSION SUCCESSIVE
6
§ 1. De la mise en possession première
de l'article 39 CCLIII
6
A. Conditions d'application
7
B. Fondement de l'article 39 CCLIII
8
§ 2. Risques de revendications
9
SECTION 2. PROBLÈMES RÉSULTANT DE LA
QUALITÉ DES PARTIES
10
§ 1. Le sous-acquéreur de bonne foi
10
A. Notion de bonne foi
11
B. La bonne foi dans la sous-acquisition de la
propriété
13
§ 2. Le sous-acquéreur de mauvaise
foi
15
A. Définition
15
B. Eléments de la mauvaise foi dans la
sous-acquisition de la propriété
16
§ 3. Domino ou non domino
17
SECTION 3. PROBLÈMES LIÉS
À LA RESTITUTION DE LA CHOSE REVENDIQUÉE
20
§ 1. La restitution de la chose
revendiquée
20
§ 2. Cas des pertes de la chose
revendiquée
22
CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DES MESURES DE
PROTECTION DES
PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUITION D'UN BIEN
MEUBLE
24
SECTION 1. RAPPORT ENTRE LE PROPRIÉTAIRE
DÉPOSSÉDÉ ET LE SOUS-ACQUÉREUR DE BONNE FOI (ACQUIS
UN BIEN D'UN NON PROPRIÉTAIRE)
24
§1. Absence de revendication contre un
acquéreur de bonne foi en cas du dessaisissement volontaire du
propriétaire du bien
24
A. La protection de l'article 658 CCLIII
25
1. Conditions d'applications
25
a) Des biens meubles
25
b) La possession
26
c) La bonne foi
29
2. Les personnes protégées
30
a) Acquéreur du meuble
30
b) Titulaire d'un droit réel restreint
30
B. Cas du détenteur d'un meuble
31
§ 2. Le maintien de la revendication contre un
acquéreur de bonne foi en cas de vol ou de perte
32
A. Qui peut revendiquer
32
B. Contre qui peut-on revendiquer
34
C. Durée de l'action en revendication
34
§ 3. L'obligation de remboursement
37
A. Droit de l'acheteur
38
B. Droit du propriétaire
39
C. Cas du sous-acquéreur, créancier
gagiste
40
D. Cas du sous-acquéreur de billets de
banque
40
SECTION 2. RAPPORT ENTRE LE SOUS-ACQUÉREUR
DÉPOSSÉDÉ ET SON COCONTRACTANT
41
§ 1. Maintien de l'acte
41
§ 2. Action en garantie contre
l'éviction
42
CHAPITRE III. PROPOSITION DES MESURES DE
PROTECTION DE
PARTIES EN CAS DE SOUS-ACQUISITION DES
BIENS MEUBLES
45
SECTION 1. ACHAT DANS DES CONDITIONS DE
PARTICULIÈRE PRUDENCE
45
§ 1. Achat dans une foire ou dans un
marché
45
§ 2. Achat dans une vente publique
46
1. De la saisie
46
? La saisie mobilière
47
2. Publicité en vue de la vente
48
§ 3. Achat chez un marchand connu
50
SECTION 2. ORGANISATION DE LA VENTE AMBULANTE
51
§ 1. Réglementation de la vente
ambulante
51
§ 2. Nécessité de la
réglementation de la vente ambulante
55
CONCLUSION GENERALE
57
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
60
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