De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais

§ 2. Le sous-acquéreur de mauvaise foi

La mauvaise foi est une notion fondamentale en droit. Elle est également présente en droit dans différents domaines. Nous allons passer, ci-dessous, en revue des définitions de divers auteurs en rapport avec la mauvaise foi et enfin, nous essayerons d'en extraire certains éléments essentiels qui la caractérisent.

A. Définition

Selon le professeur Pierre -Yves GAUTIER, la mauvaise foi est « la conscience chez un agent de droit, qui se place par son action dans une situation illicite, de nature à apporter atteinte à une valeur sociale ou à causer un dommage à autrui. C'est une notion psychologique qui repose dans le for intérieur de la personne à laquelle on l'impute, de sorte que pour en administrer la preuve, s'agissant d'un fait juridique, le demandeur est en droit d'utiliser tous les éléments probatoires pertinents^39(*) ».

Le P. ROBERT définit la mauvaise foi comme le fait de savoir fort bien que l'on dit une chose fausse^40(*).

GUILLIEN et VINCENT définissent la mauvaise foi comme « comportement incorrect qui participe, à des degrés divers, de l'insincérité, de l'infidélité, voire de la déloyauté. Elle conduit toujours à un régime de défaveur qui se marque, selon les cas, par l'aggravation de la responsabilité, la perte d'un bénéfice ou l'amoindrissement d'un droit^41(*) ».

A côté de ces définitions génériques, différents éléments sont dégagés pour apprécier la mauvaise foi dans la sous-acquisition de la propriété.

B. Eléments de la mauvaise foi dans la sous-acquisition de la propriété

Nous parlons souvent du vendeur de mauvaise foi, malhonnête. Mais, il arrive des fois où nous nous trouvons face à un acquéreur, client, de mauvaise foi.

Selon KORNOPROBST, « être de mauvaise foi chez un acquéreur, ou sous-acquéreur, ce n'est pas seulement savoir que l'on avait affaire à un faux propriétaire, qui trafique du droit d'autrui, c'est tout aussi bien avoir conscience de l'inexistence de tout procédé légitime d'acquisition, qui puisse permettre de se dire propriétaire en l'encontre de celui de qui on tient l'objet^42(*) ». Il ajoute qu'il faut assimiler d'avoir su celui d'avoir ignoré par suite d'une négligence grossière^43(*).

En bref, dans les rapports des personnes dans la société (du côté sociale), une personne est dite de mauvaise foi si elle sait bien qu'elle dit des mensonges. En droit, dans la sous-acquisition des biens meubles qui fait l'objet de notre étude, l'acquéreur ou le sous-acquéreur est dit de mauvaise foi s'il sait qu'il a affaire à un faux propriétaire, qui trafique du droit d'autrui. C'est aussi bien avoir conscience de l'inexistence de tout procédé légitime d'acquisition, qui puisse permettre de se dire propriétaire à l'encontre de celui de qui on tient l'objet. Il appartient au demandeur de prouver la mauvaise foi de l'acquéreur, une preuve qui n'est pas du tout facile.

Non seulement la bonne ou la mauvaise foi de l'acquéreur, dans la sous-acquisition d'un bien meuble pose des problèmes. La qualité du vrai ou non propriétaire agit dans le même sens.

* ³⁹ OMPI, « définition de mauvaise foi », en ligne, sur http://

www.domainesinfo.fr/definition/74/mauvaise foi.php, consulté le 06/02/2008.

* ⁴⁰ P. ROBERT, « Dictionnaire alphabétique français », en ligne, sur http:// www.xena,ad./htm., consulté

le 07/02/2008.

* ⁴¹ R. GUILLIEN et J. VINCENT, op.cit., p. 370.

* ⁴² E. KORNOPROBST, op.cit., p. 13.

* ⁴³ Ibidem.