De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais

§ 2. Risques de revendications

Nous l'avons dit, les meubles circulent rapidement et cette mobilité rend impossible une publicité rapide et efficace^20(*). Ceci, à son tour, rend impossible de se renseigner sur le droit du vendeur. Dans pareil cas, le nouvel acquéreur sera confronté, dans l'exercice de ses droits, aux revendications des personnes qui se prétendent être les vrais propriétaires du meuble reçu par lui. Ces prétendus propriétaires seront accordés l'exercice d'une action en revendication qui leur permettra de réclamer la chose^21(*), même si elle est souvent tenue en échec par la situation inattaquable du possesseur, protégé par la règle « En fait de meubles,la possession vaut titre^22(*) ».

A part les problèmes résultant de la possession successive mobilière, la sous-acquisition d'un bien meuble pose aussi des problèmes liés à la qualité des parties contractantes. Du côté du revendiquant, il ne lui est pas facile de savoir si, réellement, le nouvel acquéreur est de bonne ou de mauvaise foi. De la part de l'acquéreur, il en est de même pour savoir s'il traite avec le vrai propriétaire ou non.

* ²⁰ Voy. Chapitre I, section I, §1, n^o4.

* ²¹ H. L. MAZEAUD, J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçon de droit civil, les biens : droit de propriété et

ses démembrements, t. 2, vol. II, Paris, Montchrestien, 1994, p. 361.

* ²² Cfr infra, chapitre II.