La gestion du risque inondation sur le bà¢ti existant. Evaluation financière des mesures incluses dans le PPRI de Marsillargues et estimation de la demande en fond « Barnier »

• Introduction
  
• Partie 1 : Les mesures de mitigation : une diversité des approches
  
  • 1.1 La situation actuelle des mesures de mitigation en France
    
    • 1.1.1. Définition et contexte législatif
      
    • 1.1.2 Les cas concrets de l'Aude et du Gard
      
    • 1.1.2.1 Caractéristiques des inondations de 1999 et de 2002
      
    • 1.1.2.2. État d'avancement des politiques de réduction de la vulnérabilité dans l'Aude et le Gard
      
    • 1.1.3. L'état des lieux dans l'Hérault
      
  • 1.2. Les mesures de mitigation : un problème émergent au plan international
    
    • 1.2.1. La gestion du risque inondation aux États Unis, l'exemple du comte de Polk, Oregon
      
    • 1.2.1.1 Situation et contexte
      
    • 1.2.1.2 Les mesures de mitigation
      
    • 1.2.2 Les mesures de mitigation en Suisse, une approche plus commune à celle de la France
      
    • 1.2.2.1 Les crues de 2005
      
    • 1.2.2.2 Une prise en compte plus précoce du risque
      
    • 1.2.3. L'Angleterre, un assistanat étatique très présent
      
    • 1.2.3.1 Le « Strategic Flood Risk Assessement »
      
    • 1.2.3.2 Le programme de subvention gouvernemental
      
  • 1.3. Etude du PPRI de Marsillargues
    
    • 1.3.1 L'élaboration et la mise en place du PPRI
      
    • 1.3.2. Étude de la crue des 8 et 9 septembre 2002 sur le territoire de la commune de Marsillargues
      
• Partie 2 : Etude sur les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité du bâti existant
  
  • 2.1. Marsillargues, une commune à grands enjeux
    
    • 2.1.1. Identification des habitations en zone inondable
      
    • 2.1.2. Localisation des enjeux publics et des bâtiments collaborant à la gestion de crise
      
    • 2.1.3. Elaboration d'une typologie des habitations concernées
      
  • 2.2. Recensement des mesures obligatoires sur le territoire communal
    
    • 2.2.1. Méthode d'élaboration de l'auto diagnostic
      
    • 2.2.2. L'espace refuge, une mesure lourde pour des biens localisés
      
    • 2.2.3. Localisation des mesures légères sur Marsillargues
      
  • 2.3.
    
  • Estimation du cout des études et des travaux
    
  • sur l'ensemble de la
    
  • commune
    
    • 2.3.1. Méthodologie d'évaluation des coûts
      
    • 2.3.2. Calcul des frais par mesure
      
    • 2.3.3. Estimation globale à l'échelle communale
      
• Partie 3 : De la détermination des aides disponibles à l'évaluation des besoins en fond « Barnier »
  
  • 3.1. Les différentes aides financières
    
    • 3.1.1. Le FPRNM : définition et fonctionnement d'un fond à prélèvement général
      
    • 3.1.2.
      
    • 3.1.3. L'implication des autres acteurs dans la réduction de la vulnérabilité
      
  • 3.2. Evaluation de l'appel en fond public issu du fond « Barnier »
    
    • 3.2.1. Une subventionabilité basée sur la valeur vénale des biens, appréciation des biens à usage d'habitation
      
    • 3.2.2. Rappel des couts et estimation par type d'habitation
      
    • 3.2.3. Détermination de la demande globale en subvention
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Liste des figures
  
• Liste des tableaux
  
• Liste des photographies
  
• Liste des annexes
  
  • Annexe 1 : Article L 125-6 du code des assurances
    
  • Annexe 3 : Extrait du PPRI des basses plaines de l'Aude, commune de
    Narbonne (Aude)
    
  • 
    
  • Annexe 4 : Extrait du PPRI de Vieussan - Cessenon
    
  • Annexe 5 : Liste indicative des mesures de mitigation à adopter établie
    par le gouvernement anglais.
    
  • Annexe 7 : Calcul détaillé du coût des batardeaux par type d'ouvrant
    
  • Annexe 8 : Calcul détaillé du coût des batardeaux par type d'habitation
    
  • Annexe 9 : Extrait du document de mise en oeuvre du plan FEDER en Languedoc Roussillon
    
• Résumé