L'Aude et le Gard ont tous deux avancés dans ce
domaine. L'Aude a élaboré une démarche sous l'impulsion de
l'État via la DDTM11 tandis que le Gard propose une politique de
réduction de la vulnérabilité notamment grâce au
SMAGE des Gardons.
Le département de l'Aude comprend 438 communes dont
101 ont un PPRI approuvé. Les premiers PPRI approuvés datent de
2003 mais ceux ci ne comprennent pas de mesures de mitigation. On retrouve ces
mesures dans les règlements des PPRI approuvés à partir de
2005. Il existe aujourd'hui 48 communes concernées par des mesures de
mitigation. Elles sont incluses dans les PPRI des bassins versant du Rec de
Veyret (deux communes), des basses plaines de l'Aude (deux communes), du
Verdouble (six communes), de l'Argent Double (huit communes),
de la Berre (10 communes) et dans le PPRI de l'Orbiel et de la Clamoux (20
communes). (Cf. figure 2)
Figure 2 : Carte de localisation des PPRI incluant des mesures
de mitigation dans l'Aude
Le département de l'Aude a choisi de
différencier les mesures de réduction de la
vulnérabilité en fonction de l'utilisation du bâtiment. Il
est distingué les bâtiments à usage d'habitation, les
activités économiques et les bâtiments
stratégiques.
Les PPRI suivent donc une ligne directrice depuis cinq ans
mais cela ne les dispense pas d'être sensiblement différents dans
le fond. En effet les mesures prévues par les PPRI de 2007 et 2008
prévoient des mesures obligatoires et des mesures recommandées
tandis que les PPRI de 2005 et 2006 ne prévoient que des mesures
obligatoires. Ce n'est cependant qu'une modification du cadre légale de
l'obligation car dans les deux cas les mesures sont identiques. (Cf. Annexe 2 :
extrait du PPRI du Verdouble et Annexe 3 : extrait du PPRI des basses plaines
de l'Aude)
Malgré un nombre important de communes
concernées par des mesures de mitigation,
la DDTM de l'Aude ne s'est
pas vu réclamer de demande de subvention afin de réaliser
les
travaux obligatoires prévus. Dans ce contexte, elle a mis en place des
documents à
destination des élus afin de leur expliquer leurs
droits et leurs obligations. Ceci pour qu'ils puissent mettre en place les
mesures de mitigation pour leurs bâtiments communaux mais
également pour qu'ils puissent transmettre ces informations à
leur population lors des réunions publiques. Les documents ont
été envoyés en mairie mais aucun retour n'a eu lieu. La
DDTM de l'Aude a donc décidé de rencontrer les maires directement
sur leur commune tout en préparant des plaquettes et des dossiers de
demande de subvention à destination des populations.
Malgré ces démarches, l'Aude n'a recueilli que
trois demandes de subvention dont deux en provenance de particuliers. Le
relatif échec de cette procédure est à relativiser dans le
sens ou nombre de particuliers ont entamé des travaux dans les deux ans
qui ont suivis l'inondation de 1999. L'Agence National pour
l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) a en effet enregistré plus de
250 demandes de subvention dans le cadre de la réhabilitation de
logement entre 1999 et 2001 qui comprenaient des travaux liées à
la protection contre les inondations
Dans le département de l'Aude, c'est donc
l'État par son service déconcentré qui s'est occupé
de démocratiser ces mesures et de les faire connaître au plus
grand nombre. Dans le Gard c'est une autre structure qui s'est occupé de
cette démarche.
Le département du Gard comprend 353 communes dont 115
ont un PPRI approuvé. Ce nombre est plutôt faible car beaucoup de
communes ont un PPRI en cours d'élaboration car elles n'ont, pour
l'instant qu'un PSS ou un R 111-3 valant PPR. Sur ces 115 communes, 44
comprennent des mesures de mitigation. Ces communes sont toutes
réparties sur les PPRI du moyen Vidourle et du Gardon Amont
approuvés en Juillet 2008. (Cf. figure 3)
Figure 3 : Carte de localisation des PPRI incluant des mesures
de mitigation dans le Gard
Les PPRI composés de mesures de réduction de la
vulnérabilité étant encore assez récent la DDTM du
Gard ne possède pas encore de retour sur cette question. Ils n'ont pas
non plus, comme dans l'Aude entrepris des démarches pour aller à
la rencontre des élus concernés.
Dans ce département c'est le SMAGE des Gardons qui a
entrepris des démarches en ce sens comme cela est inscrit dans les axes
du PAPI des Gardons.
Le syndicat de bassin versant est un acteur local
contrairement à la DDTM qui appartient à l'État. De ce
faite, la démarche s'est instaurée au plus près des
populations.
Sur les 150 communes adhérentes au SMAGE des Gardons
seule 32 ont un PPRI approuvé. L'effort entrepris par le SMAGE
correspond à l'axe 3 du PAPI qui a été instauré
« Axe 3 : élaboration et amélioration des plans de
prévention des risques d'inondation, et des mesures de réduction
de la vulnérabilité des bâtiments et activités
implantés en zone de risque ».
La première partie de cette étude date de mai
2009 et elle a permis de diagnostiquer les enjeux dans les communes
concernées. Il en est ressorti que les communes de
Saint-Geniès-de-Malgoirès, Dions, Saint-Chaptes, Moussac,
Brignon, Boucoiran-etNozières et Ners sont les communes qui concentrent
le plus de bâtis en zone inondable, près de 70% pour 23% du
territoire.
Le SMAGE a recensé les bâtis situés en
zone inondable en leur attribuant des caractéristiques comme la date de
construction, le type d'affectation et la hauteur d'eau à
l'intérieur du bâti. Suite à cette étude ils ont
programmé une étude de faisabilité en estimant le cout des
mesures préconisées pour 10 logements situés en zone
inondable mais qui ont des caractéristiques et des hauteurs d'eau toutes
différentes. Ceci afin de permettre une évaluation globale des
moyens financiers nécessaires à l'élaboration des mesures
de mitigation.
Suite à ce diagnostic, le SMAGE des Gardons à
formuler des propositions en réalisant tout d'abord un rappel des lois
en vigueur sur les subventions possibles. Le SMAGE a ensuite estimé la
demande de subvention qu'entrainerait une réduction de la
vulnérabilité du bâti dans les communes concernées
et il en ressort que les particuliers devront, pour les mesures obligatoires,
financer entre 30% et 40% des travaux et jusqu'à 80% pour les mesures
recommandées. Les subventions sont attribuées par le fond «
Barnier », l'Etat et le conseil général du Gard dans le
premier cas et uniquement par ce dernier dans le cas des mesures
recommandées.
L'Aude et le Gard ont acquis, suite aux inondations qui les
ont concernées, une culture et une conscience du risque.
L'Hérault malgré la crue de l'Orb en 1996 et la crue de
l'Hérault en 2003, peine encore à rattraper ces proches voisins.
Nous pouvons néanmoins remarquer des avancées sur ce sujet et
c'est ce que nous allons démontrer dans cette prochaine partie.
