Le diagnostic est la première mesure rendue
obligatoire par le PPRI. Cette étape est essentielle dans la
réalisation des mesures de mitigation car elle permet à un
propriétaire ou à un gestionnaire de connaître
l'inondabilité de son bien. La liste des renseignements à inclure
dans ce diagnostic a été rendue officielle et elle est
homogène pour l'ensemble du territoire français :
· Un plan du ou des bâtiments (annexes et voies
d'accès comprises) ou des infrastructures
· Une connaissance de l'aléa ainsi que des
conditions d'inondation du site
· L'organisation de l'alerte et des secours
· Une description de la méthode de diagnostic
utilisée
· Les éléments justificatifs de
l'expérience et de la compétence de la personne ou de l'organisme
ayant réalisé le diagnostic
· Une description et une analyse des fonctionnements et
des procédés de fabrication (dans le cas des activités
économiques)
· L'identification de tous les éléments
structuraux et non structuraux présentant un caractère
vulnérable en cas d'inondation (estimation des dommages et des
dysfonctionnements potentiels sur les réseaux et au droit des
bâtiments)
· Une définition des actions de renforcement
possible et de mesures de réduction de la vulnérabilité,
accompagnée d'un descriptif technique et économique des mesures
proposées et d'une justification du choix des mesures
sélectionnées
· La définition d'un calendrier de mise en oeuvre
des actions sélectionnées, sans dépasser un délai
de 5 ans
Ces renseignements doivent être apportés
officiellement pour chaque diagnostic. En pratique, les départements ne
les rendent obligatoires que pour les entreprises, les ERP et les
bâtiments collectifs. Pour les biens à usage d'habitation, des
divergences apparaissent. Tandis que le département du Gard ne rend
obligatoire que les deux premiers et les deux derniers de cette liste, le
département de l'Hérault les rend tous obligatoires
excepté le point n°3 et le point n°6.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens situés
en zone inondable mais il se décline de deux manières
différentes selon l'usage de ces biens.
Le PPRI précise que ce diagnostic peut être un
auto diagnostic pour les particuliers et les entreprises de moins de 20
salariés. Dans ces conditions, le propriétaire devra uniquement
faire appel à un géomètre afin de connaître la
hauteur de son seuil. Cette hauteur, en fonction de la PHE, donnera une hauteur
d'eau à l'intérieur de la maison et permettra de définir
la nécessité ou non de mettre en place les mesures de mitigation.
Le propriétaire du bien pourra donc faire uniquement appel à un
géomètre pour la réalisation de ce diagnostic. Le reste
des points pourra être fait par lui même notamment grâce
à la fiche d'auto diagnostic prochainement présente dans les
mairies et sur le site internet de la DDTM.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il est
également possible de faire appel à un organisme qualifié,
les recommandations sont libres. L'intervenant doit être « un
spécialiste du monde de l'entreprise et de l'analyse du risque. Il peut
être membre du personnel ou être un indépendant
extérieur. » (Ministère de l'écologie et du
développement durable, 2004)
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les ERP
et les bâtiments collectifs, ce diagnostic devra obligatoirement
être fait par un organisme qualifié. Il n'existe cependant pas
d'agrémentation de la part du ministère ce qui rend cette
terminologie d'« organisme qualifié » très floue. Il
n'existe pas non plus d'annuaire ou d'entreprise type qualifiée pour ce
genre d'opération, de ce faite, ce sont principalement des cabinets
d'audit en entreprise qui ajoute, dans leurs offres, un volet gestion des
risques. Les bureaux d'études spécialisés en environnement
proposent également leurs services. Le cout du diagnostic par un
intervenant est estimé entre 7000€ et 15 000€.
Ce diagnostic préconisera des mesures de
réduction de la vulnérabilité parmi celles qui sont
obligatoires et recommandées. C'est dans ce but qu'a été
intégré le catalogue officiel des mesures de mitigation dans le
PPRI. Ce catalogue comprend l'intégralité des mesures possibles
afin de réduire le risque avec une description détaillée
ainsi que des caractéristiques techniques.
Il est cependant nécessaire de préciser que
l'ensemble des mesures préconisées par ce diagnostic ne devront
pas obligatoirement toutes être mises en place. Seules les mesures
obligatoires au regard du PPRI le seront. Les autres mesures ont comme objectif
d'informer le propriétaire et ainsi lui proposer d'autres dispositions
qui, même si elles ne sont pas obligatoires au regard de la loi, peuvent
l'être afin de protéger efficacement son bien.
Le diagnostic est donc obligatoire pour toutes les
habitations en zone inondable. Le principal objectif de ce diagnostic est
d'évaluer la nécessité de construire un espace refuge et
de dimensionner la hauteur des batardeaux. Ces mesures, contrairement aux trois
autres, ne sont pas conditionnées à la présence d'eau ou
non sur le terrain ou dans l'habitation mais à la hauteur d'eau dans
cette dernière.
