La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • PREMIERE PARTIE :
    
  • DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL ET RESPONSABILITE
    
  • INTERNATIONALE DES ETATS
    
• Chapitre Premier :
  
  • DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL
    
  • Section 1 : Notions de dommage environnemental et de dommage au climat
    
    • §1. Du dommage environnemental
      
    • 1. Définition du dommage environnemental
      
    • 2. Le préjudice résultant d'un dommage environnemental
      
    • §2. Le dommage au climat, spécificité du dommage à l'environnement
      
    • 1. Définition du dommage au climat
      
    • 2. Spécificités du dommage au climat
      
  • Section 2 : Les victimes et les auteurs d'un dommage au climat
    
    • §1. Des auteurs d'un dommage au climat
      
    • 1. L'Etat, auteur d'un dommage au climat
      
    • 2. Les autres auteurs d'un dommage au climat et la part de responsabilité de l'Etat
      
    • §2. Des victimes d'un dommage au climat
      
    • 1. L'humanité toute entière, victime d'un dommage au climat
      
    • 2. L'Etat, victime d'un dommage au climat
      
• Chapitre Deuxième
  
  • LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS
    
  • Section 1. Conditions de la responsabilité internationale des Etats en cas de dommage à l'environnement
    
    • § 1. Le fait générateur de la responsabilité internationale
      
    • 1. Le fait illicite
      
    • 2. Le fait licite, mais dont les conséquences causent un dommage
      
      • § 2. Imputabilité d'un dommage à un Etat et le lien de causalité
        
    • 1. Imputabilité d'un dommage à un Etat
      
    • 2. Liens de causalité entre l'acte incriminé et le dommage
      
  • Section 2. Responsabilité internationale des Etats en cas de dommage au climat
    
    • § 1. Cadre juridique spécifique à la responsabilité internationale en cas de dommage au climat
      
    • 1. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
      
    • 2. Le Protocole de Kyoto à la CCNUCC
      
      • § 2. Spécificités de la responsabilité internationale en cas de dommage au climat
        
    • 1. Spécificité due à la nature des intérêts en présence
      
    • 2. Spécificité due à la nature des obligations et à la solidarité internationale
      
  • DEUXIÈME PARTIE :
    
  • LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT : CAS DU DOMMAGE CAUSÉ AU CLIMAT
    
• Chapitre Premier :
  
  • LA RÉPARATION PAR UN ETAT D'UN DOMMAGE CAUSE AU CLIMAT
    
  • Section 1. Les modes de réparation des dommages au climat
    
    • §1. Les modes de réparation en cas de responsabilité internationale pour fait illicite
      
    • 1. La cessation de l'activité en cause
      
    • 2. L'indemnisation
      
    • §2. Les modes de réparation en cas de responsabilité internationale sans faute
      
    • 1. La satisfaction
      
    • 2. La remise en nature
      
  • Section 2. La responsabilité collective et le partage de responsabilité
    
    • §1. La responsabilité collective
      
    • §2. Le partage de responsabilité et les fonds spéciaux de réparation
      
    • 1. Le partage de responsabilité
      
    • 2. Mise en place des fonds spéciaux
      
    • A. Les fonds d'indemnisation
      
    • B. Les fonds d'incitation et de compensation 
      
• Chapitre deuxième :
  
  • LA SANCTION DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE D'UN ETAT EN CAS DE DOMMAGE
    
  • CAUSÉ AU CLIMAT
    
  • Section 1. Recours aux mécanismes classiques de droit international général
    
    • § 1. Recours aux contre-mesures du droit international général
      
    • 1. Objectif des contre-mesures
      
    • 2. Conditions de recours à des contre-mesures
      
      • § 2. Recours à un mécanisme juridictionnel et/ou à l'arbitrage
        
    • 1. Le titulaire de l'action
      
    • 2. Le recours à un mécanisme judiciaire ou arbitral
      
  • Section 2. Recours aux mécanismes spécifiques mis en place par le Protocole de Kyoto et la CCNUCC
    
    • § 1. Le mécanisme d'observance mis en place par le protocole de Kyoto
      
    • 1. Fonctionnement du mécanisme d'observance
      
    • 2. Sanctions prévues dans le cadre du mécanisme d'observance
      
      • § 2. Les recours prévus par la CCNUCC
        
    • 1. Les recours non judiciaires : négociation, commission de conciliation et arbitrage
      
    • 2. Les recours judiciaires d'ordre international : la Cour internationale de Justice (CIJ) et sa chambre spéciale pour l'environnement
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • TABLE DES MATIÈRES