Section 2.
Responsabilité internationale des Etats en cas de dommage au climat
La responsabilité internationale des Etats en cas de
dommage au climat est définie dans un cadre juridique particulier
(§1) et présente certaines spécificités (§2).
§ 1. Cadre juridique
spécifique à la responsabilité internationale en cas de
dommage au climat
La consécration d'une responsabilité
internationale environnementale sui generis en cas d'atteinte au
climat se justifie notamment par le fait que le type de dommage qui en
résulte pourrait avoir des conséquences irréversibles, ce
qui va être démontré avec l'analyse du cadre juridique s'y
rapportant, dans un premier temps, mais aussi à cause de certaines
spécificités qui vont être relevées, dans un second
temps.
|