La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

Chapitre Premier :

DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL

Le chapitre premier nous permettra, d'une part, de saisir la quintessence des notions de dommage environnemental et de dommage au climat (section I) et, d'autre part, d'en indiquer les victimes et les auteurs (section II).

Section 1 : Notions de dommage environnemental et de dommage au climat

Nous examinerons, d'une part, le dommage environnemental qui semble être une notion extensive (§1), et, d'autre part, la spécificité du dommage au climat (§2).

§1. Du dommage environnemental

La meilleure façon d'appréhender la notion de dommage environnementale serait de le définir, puis de démontrer le préjudice qui peut en résulter.

1. Définition du dommage environnemental

Le dommage environnemental ou écologique constitue une atteinte à l'environnement. Il apparaît dès lors indiqué d'en circonscrire les contours afin de mieux cerner la notion de dommage qui peut y être causé.

L'environnement, au sens large et inclusif, est «  l'espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations futures »^7(*).

Il s'ensuit que le dommage environnemental est « une perturbation significative et persistante de l'environnement causée par une modification chimique, physique ou biologique de l'état des eaux, des sols ou de l'air »^8(*). Tel que définit, l'on se rend bien compte que ce type de dommages rentre dans la catégorie de ceux dont les effets sont collectifs. En effet, « le dommage écologique (...) présente bien ce caractère collectif dans ses effets, c'est-à-dire subi et partagé par tous de façon directe ou de façon indirecte »^9(*). Il diffère du préjudice.

2. Le préjudice résultant d'un dommage environnemental

Le dommage environnemental survient à la suite d'une action ou d'une inaction, fautive ou pas, d'un sujet de droit. Celle-ci peut avoir pour conséquence un préjudice.

Les notions de dommage et de préjudice, souvent utilisées comme synonymes, sont pourtant distinctes. Le préjudice est le mal effectivement subi de suite à un dommage. Au moment de la survenance du dommage, il peut arriver que certains préjudices n'apparaissent pas dans l'immédiat, pas même avant une certaine période. Ce type de préjudice, dit préjudice différé, soulève des problèmes de preuves et est difficilement indemnisable.

La notion de dommage environnemental étant circonscrite, il importe à présent de définir un type spécifique de dommage environnemental, à savoir : le dommage au climat.

* ⁷ CIJ, 8 juillet 1996, Avis sur licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, § 29

* ⁸ M. MEMLOUK, Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation, Paris, Lamy, 2010, p.16

* ⁹ C. HUGLO, « La pratique de la réparation en matière de dommages catastrophiques, Les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire », XIIès Journées d'études juridiques Jean Dabin, UCL, 16-17-18 novembre 1988, p.95