La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

§2. Le dommage au climat, spécificité du dommage à l'environnement

Avant d'en relever la spécificité, définissons d'bord le dommage au climat.

1. Définition du dommage au climat

Le dommage au climat est un dommage qui résulte des effets néfastes des changements climatiques. Au sens de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ces «effets néfastes des changements climatiques» consiste en des « modifications de l'environnement physique ou des biotes dues à des changements climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l'homme. »^10(*)

Le dommage au climat résulterait donc :

- des modifications du climat qui sont attribuées directement ou indirectement à des activités humaines qui modifient la composition de l'atmosphère mondiale ;

- des «émissions» de gaz à effet de serre ou de précurseurs de tels gaz dans l'atmosphère au-dessus d'une zone, au cours d'une période donnée, et dépassant les quotités admises ;

- du non respect des engagements pris afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

- de toute autre action ou inaction qui porte préjudice au climat.

Après une telle définition, l'on se rend à l'évidence que le dommage au climat présente une certaine spécificité.

2. Spécificités du dommage au climat

Les dommages visés par notre étude sont plus spécifiques. Il s'agit des atteintes directes au climat : cas des émissions de gaz à effet de serre qui détruisent la couche d'ozone et sont des facteurs favorisant les changements climatiques.

Au sens de l'article 1^er de la CCNUCC, on entend par «changements climatiques» des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

Ainsi, à la différence d'autres dommages environnementaux, le dommage au climat représente un risque pour la collectivité, bref pour l'humanité entière. Il s'agit des risques qui pèsent à la fois sur les générations présentes et sur les générations futures.

* ¹⁰ Article 1^er CCNUCC