Chapitre
deuxième :
LA SANCTION DE NON RESPECT
DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE
D'UN ETAT EN CAS DE DOMMAGE
CAUSÉ AU CLIMAT
Le chapitre deuxième de cette deuxième partie
nous permettra, d'une part, d'analyser les différents recours aux
mécanismes classiques de droit international général
(section I) et, d'autre part, ceux mis en place par le Protocole de Kyoto et la
CCNUCC (section II).
Section 1. Recours aux
mécanismes classiques de droit international général
En droit international général, il est notamment
prévu le recours aux contre-mesures (§1) et le recours à la
justice et/ou à l'arbitrage (§2).
§ 1. Recours aux
contre-mesures du droit international général
Les contre-mesures du droit international poursuivent un
objectif spécifique et doivent répondre à certaines
conditions qui vont être analysées.
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