|
La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques( Télécharger le fichier original )par Cléo MASHINI MWATHA Université Catholique de Louvain (UCL) - Master Complémentaire en Droit International Public 2013 |
BIBLIOGRAPHIEI. Conventions et textes internationaux 1. Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 2. Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les Changements climatiques 11 déc. 1997 3. Accords de Marrakech du 10 novembre 2001 4. Accords de Cancun du 11 décembre 2010 5. Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite 6. Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 7. Résolution de l'Institut de Droit international, La responsabilité en droit international en cas de dommages causés à l'environnement, Session de Strasbourg - 1997 II. Jurisprudence internationale 1. Affaire de l'usine de Chorzów, fond, arrêt n° 13, 1928, C.P.J.I. série A n°17 2. Affaire de la Fonderie de Trail (Canada/Etats-Unis), Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. III, p. 1965, accessible sur : http://untreaty.un.org/cod/riaa/cases/vol_III/index.pdf, consulté le 30/04/2013. 3. CIJ, Mémoires, Certaines terres à phosphates à Nauru, (Nauru c. Australie), vol. III 4. CIJ, 8 juillet 1996, Avis sur licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, § 29 5. Affaire de la rivière Moura, l'ex-Yougoslavie c/ l'Autriche, accessible sur : http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm, consulté le 27/10/2012 6. CPA, sentence arbitrale du 12 mars 2004, Affaire de l'Apurement des comptes opposant les Pays-Bas et la France, Accessible sur : http://www.pca-cpa.org/showpage.asp?pag_id=1221, consulté le 12/02/2012Sentence arbitrale du 11 mars 1941, Affaire de la Fonderie de Trail, (Canada c/USA) III. Doctrine Ouvrages : 1. BANCAL J.C at alii, Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, Paris, Bruylant, 2010 2. BINET J.R, Droit et progrès scientifique, Paris, P.U.F, 2002. 3. BOISSON DE CHAZOURNES L. at alii, Protection Internationale de l'environnement, Paris, Pedone, 2005 4. DUPONT A.S, Le dommage écologique, Gèneve, Schulthess, 2005 5. FUCHS O., Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale (comment appliquer le, principe pollueur-payeur ?), Paris, L'Harmattan, 2003 6. GRANET M.-B., Principe de précaution et risque d'origine nucléaire : quelle protection pour l'environnement ?, Paris, JDI, 2001 7. GUILLOT P., Droit de l'environnement, 2ème édition, Paris, Ellipses, 2010 8. KISS A., Droit International de l'Environnement, Paris, Pedone, 1989 9. LARROUMET C., La responsabilité en matière d'environnement. Le projet de convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des communautés européennes, Paris, Dalloz, 1994 10. MALJEAN-DUBOIS S., Changements climatiques : les enjeux du contrôle international, Marseilles, CERIC, 2007 11. MALJEAN-DUBOIS S.et WEMAERE M., La diplomatie climatique : les enjeux d'un régime international du climat, Paris, Pedone, 2010 12. MARTIN-BIDOU P., Droit de l'Environnement, Paris, Vuibert, 2010 13. MEMLOUK M., Entreprises et dommage écologique (Prévention, réparation, indemnisation), Paris, Lamy, 2010 14. MORAND-DEVILLER J., Le Droit de l'environnement, Paris, PUF, 1987. 15. PETIT Y., Le Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications, Strasbourg, PUS, 2002 16. PRIEUR M., Les principes généraux du droit de l'environnement, cours dispensé en Master 2 DICE, Limoges, Unilim, 2012-2013 Articles: 1. BARBOZA J., « Onzième rapport sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international », in Annuaire de la Commission du droit international, vol. II(1), 1995, pp. 55-65 2. BARTHE-GAY C., « Réflexions sur la satisfaction en droit international », In Annuaire français de droit international, volume 49, 2003,pp. 105-128. 3. Cours de droit de l'environnement, accessible sur : http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-l-environnement/cours-de-droit-de-l-environnement,a2654351.html, consulté le 20 mars 2013 4. HUGLO C., « La pratique de la réparation en matière de dommages catastrophiques, Les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire », in XIIème Journées d'études juridiques Jean Dabin, UCL, 16-17-18 novembre 1988, pp. 95-105 5. MALJEAN-DUBOIS (S.), « L'"observance" du protocole de Kyoto sur les changements climatiques », Synthèse, n° 01, 2007, Institut du développement durable et de relations internationales, http://www.iddri.org/Publications/Collections/Syntheses/sy_0701_maljeandubois_observanceFR.pdf, consulté le 15/10/2012 6. PELLET A., « Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Suite - et fin? », In Annuaire français de droit international, volume 48, 2002,pp. 1-23. 7. PEYRO LLOPIS A., « Le mécanisme d'observance du protocole de Kyoto : un mécanisme de contrôle dur au sein d'un instrument flexible », accessible sur : http://www.esil-sedi.eu/sites/default/files/PeyroLlopis.PDF, consulté le 1er /04/2013 8. RANJEVA R., « L'environnement, la Cour internationale de Justice et la Chambre spéciale pour les questions de l'environnement », In Annuaire français de droit international, volume 40, 1994, pp. 433-44, accessible sur : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1994_num_40_1_3201, consulté le 15/10/2012 9. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international: 1995, vol. II(1), pp. 68-132, accessible sur : http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm, consulté le 27/10/2012 10. Wikipedia, Réfugié écologique, accessible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9fugi%C3%A9_%C3%A9cologique, consulté le 28/04/2013 TABLE DES MATIÈRESLISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES IV PREMIERE PARTIE : DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL ET RESPONSABILITE CHAPITRE PREMIER : DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL 4 SECTION 1 : NOTIONS DE DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL ET DE DOMMAGE AU CLIMAT 4 §1. DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL 4 1. DÉFINITION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL 4 2. LE PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UN DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL 5 §2. LE DOMMAGE AU CLIMAT, SPÉCIFICITÉ DU DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT 5 1. DÉFINITION DU DOMMAGE AU CLIMAT 5 2. SPÉCIFICITÉS DU DOMMAGE AU CLIMAT 6 SECTION 2 : LES VICTIMES ET LES AUTEURS D'UN DOMMAGE AU CLIMAT 6 §1. DES AUTEURS D'UN DOMMAGE AU CLIMAT 7 1. L'ETAT, AUTEUR D'UN DOMMAGE AU CLIMAT 7 2. LES AUTRES AUTEURS D'UN DOMMAGE AU CLIMAT ET LA PART DE RESPONSABILITÉ DE L'ETAT 7 §2. DES VICTIMES D'UN DOMMAGE AU CLIMAT 9 1. L'HUMANITÉ TOUTE ENTIÈRE, VICTIME D'UN DOMMAGE AU CLIMAT 9 2. L'ETAT, VICTIME D'UN DOMMAGE AU CLIMAT 9 CHAPITRE DEUXIÈME: LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS 11 SECTION 1. CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT 11 § 1. LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE 11 2. LE FAIT LICITE, MAIS DONT LES CONSÉQUENCES CAUSENT UN DOMMAGE 12 § 2. IMPUTABILITÉ D'UN DOMMAGE À UN ETAT ET LE LIEN DE CAUSALITÉ 13 1. IMPUTABILITÉ D'UN DOMMAGE À UN ETAT 13 2. LIENS DE CAUSALITÉ ENTRE L'ACTE INCRIMINÉ ET LE DOMMAGE 14 SECTION 2. RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE DOMMAGE AU CLIMAT 14 § 1. CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE À LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE EN CAS DE DOMMAGE AU CLIMAT 14 1. LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 14 2. LE PROTOCOLE DE KYOTO À LA CCNUCC 15 § 2. SPÉCIFICITÉS DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE EN CAS DE DOMMAGE AU CLIMAT 16 1. SPÉCIFICITÉ DUE À LA NATURE DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE 16 2. SPÉCIFICITÉ DUE À LA NATURE DES OBLIGATIONS ET À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 17 DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT : CAS DU DOMMAGE CAUSÉ AU CLIMAT 18 CHAPITRE PREMIER : LA RÉPARATION PAR UN ETAT D'UN DOMMAGE CAUSE AU CLIMAT 18 SECTION 1. LES MODES DE RÉPARATION DES DOMMAGES AU CLIMAT 18 §1. LES MODES DE RÉPARATION EN CAS DE RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE POUR FAIT ILLICITE 19 1. LA CESSATION DE L'ACTIVITÉ EN CAUSE 19 §2. LES MODES DE RÉPARATION EN CAS DE RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE SANS FAUTE 21 SECTION 2. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE ET LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ 23 §1. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE 23 §2. LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ET LES FONDS SPÉCIAUX DE RÉPARATION 24 1. LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ 24 2. MISE EN PLACE DES FONDS SPÉCIAUX 24 A. LES FONDS D'INDEMNISATION 24 B. LES FONDS D'INCITATION ET DE COMPENSATION 25 CHAPITRE DEUXIÈME : LA SANCTION DE NON RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE D'UN ETAT EN CAS DE DOMMAGE SECTION 1. RECOURS AUX MÉCANISMES CLASSIQUES DE DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL 26 § 1. RECOURS AUX CONTRE-MESURES DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL 26 1. OBJECTIF DES CONTRE-MESURES 26 2. CONDITIONS DE RECOURS À DES CONTRE-MESURES 26 § 2. RECOURS À UN MÉCANISME JURIDICTIONNEL ET/OU À L'ARBITRAGE 27 1. LE TITULAIRE DE L'ACTION 27 2. LE RECOURS À UN MÉCANISME JUDICIAIRE OU ARBITRAL 28 SECTION 2. RECOURS AUX MÉCANISMES SPÉCIFIQUES MIS EN PLACE PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA CCNUCC 28 § 1. LE MÉCANISME D'OBSERVANCE MIS EN PLACE PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO 28 1. FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME D'OBSERVANCE 28 2. SANCTIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DU MÉCANISME D'OBSERVANCE 29 § 2. LES RECOURS PRÉVUS PAR LA CCNUCC 30 1. LES RECOURS NON JUDICIAIRES : NÉGOCIATION, COMMISSION DE CONCILIATION ET ARBITRAGE 30 2. LES RECOURS JUDICIAIRES D'ORDRE INTERNATIONAL : LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ) ET SA CHAMBRE SPÉCIALE POUR L'ENVIRONNEMENT 31 |
|
