CONCLUSION
GÉNÉRALE
Au terme de ce travail, nous n'avons nullement la
prétention d'avoir épuisé toute la matière se
rapportant à la responsabilité internationale des Etats en cas de
dommage causé à l'environnement. Nous avons voulu plutôt
associer nos réflexions à celles de tant d'autres sur ces
questions aussi fondamentales qu'actuelles suscitées par la
dégradation de plus en plus accrue des conditions de vie suite aux
changements climatiques.
De l'examen du sujet de notre étude, intitulé :
« La responsabilité internationale de l'Etat en cas de dommages
causés à l'environnement : cas des atteintes au climat sous la
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques »,
nous avons été amené à examiner, d'une part, le
dommage environnemental et la responsabilité internationale des Etats
et, d'autre part, la mise en oeuvre de la responsabilité internationale
des Etats en cas de dommage à l'environnement : cas du dommage
causé au climat.
S'agissant de l'examen se rapportant au dommage
environnemental et à la responsabilité internationale des Etats
ces deux aspects ont été analysés
séparément. D'abord, nous avons succinctement abordé la
question du dommage environnemental tout en spécifiant le dommage au
climat afin de nous permettre d'en saisir la quintessence et de nous situer par
rapport à la thématique de notre étude. Ensuite, nous
avons analysé la question de responsabilité internationale des
Etats, celle-ci pouvant être engagée à la suite d'un fait
illicite ou d'un simple préjudice causant un dommage à
l'environnement et/ou au climat.
Quant à la deuxième partie de notre
étude, relative à la mise en oeuvre de la responsabilité
internationale des Etats en cas de dommage à l'environnement : cas du
dommage causé au climat, nous avons examiné, d'une part, la
réparation d'un dommage environnemental par un Etat et, d'autre part, la
sanction de non respect des obligations découlant de cette
responsabilité. En somme, il a été constaté que le
droit international général, le droit de l'environnement ainsi
que la convention climat (CCNUCC) ont prévu des mécanismes et
recours afin de garantir la mise en oeuvre de la responsabilité
internationale des Etats afin d'assurer la réparation de tout dommage
causé au climat.
Au total nous avons pu démontrer que les effets
néfastes des changements climatiques, aux quels l'activité
humaine contribue de façon non négligeable, est aussi le fait des
Etats dont incombe la responsabilité de veiller à ce que les
activités menées sous leur juridiction ou sous leur
contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans
d'autres Etats ou dans les régions situées au-delà des
limites de la juridiction nationale. Aussi, par des actions ou inactions,
illicites ou non, créent-ils des dommages à l'environnement, en
général, et au climat, en particulier. Nous avons pu
définir le type de dommage qui peut être causé, l'acte
générateur, le lien de causalité afin de déterminer
la responsabilité des Etats. Celle-ci implique donc une obligation de
réparation, laquelle, à défaut de se faire de bonne foi,
peut être obtenue grâce au mécanisme de non-respect
institué par le Protocole de Kyoto à la CCNUCC ou par d'autres
recours qu'ils soient juridictionnels ou non, et peuvent même être
précédés des contre-mesures prévues en droit
international.
En substance, la contribution de cette étude aura
été de démontrer la spécificité du dommage
au climat par rapport aux autres dommages environnementaux et, donc, de la
responsabilité internationale des Etats qui devrait en découler.
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