La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

§2. Des victimes d'un dommage au climat

La question du climat est si sensible qu'elle toucherait aux différents intérêts et enjeux mondiaux créant ainsi une multitude des victimes.

1. L'humanité toute entière, victime d'un dommage au climat

Le dommage au climat a la spécificité d'affecter toute l'humanité, tant les générations présentes que futures.

En effet, l'activité humaine, aussi bien celle liée à la production qu'à la consommation, serait en train de modifier les systèmes planétaires, engendrant ainsi des dangers horrifiants pour la survie même de l'espèce humaine. Cette situation est aggravée suite aux changements climatiques qui menacent l'humanité entière tel que mentionné ci-haut.

Ainsi donc, la question de dommage causé au climat est capitale, car tout le monde peut potentiellement en subir les conséquences. Cette situation nous conduit à nous préoccuper sur le statut du climat, lequel n'est pas clairement défini dans l'arsenal normatif international actuel. Le climat n'est-il pas le patrimoine commun de l'humanité par excellence ? Les obligations pour le protéger ne sont-ils pas erga omnes ? La coopération internationale pour sa protection n'est-elle pas indispensable et donc obligatoire pour la survie de l'espèce humaine ? L'Etat ne serait-il pas une victime de dommages y causés ?

2. L'Etat, victime d'un dommage au climat

Les Etats, pris individuellement, peuvent aussi subir de façon directe et immédiate d'autres types de conséquences des dommages causés au climat.

En effet, les effets de changements climatiques et leurs conséquences sont de types variés et peuvent influer de plusieurs manières sur les Etats. Deux cas vont être pris pour illustration :

- Suite au relèvement du niveau des eaux causant notamment des inondations, par exemple, un Etat peu directement être touché dans deux éléments de sa souveraineté, à savoir : le territoire et la population. En effet, des Etats peuvent être amenés à perdre une partie ou la totalité de leurs territoires (Etats insulaires). Il en est de même d'une partie de leurs populations qui se verrait contrainte d'aller chercher où aménager ;

- Suite aux sécheresses et aux températures extrêmes invivables, les populations se verraient également contraintes de quitter leurs territoires.

Dans les deux cas ci-haut, il s'agit de la migration liée au changement climatique autrement appelée aussi « exode écologique », « migration environnementale », « réfugiés environnementales ou climatiques » et « écoréfugiés ». L'Organisation internationale des migrations entend par migrants environnementaux « les personnes ou groupes de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l'intérieur de leur pays ou en sortent. »^14(*)

Il en résulte que les Etats ont un rôle primordial à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Ainsi donc, toute action et/ou inaction de leur part peut engager leur responsabilité internationale.

* ¹⁴ Wikipedia, Réfugié écologique, accessible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9fugi%C3%A9_%C3%A9cologique, consulté le 28/04/2013