Chapitre
Deuxième
LA RESPONSABILITÉ
INTERNATIONALE DES ETATS
Le chapitre deuxième est consacré, d'une part,
aux conditions de la responsabilité internationale des Etats (section I)
et, d'autre part, à la responsabilité internationale des Etats en
cas de dommage causé au climat (section II).
Section 1. Conditions de la
responsabilité internationale des Etats en cas de dommage à
l'environnement
Les conditions d'engagement de la responsabilité des
Etats sont notamment : le fait générateur, le dommage et
l'imputabilité. La question de dommage ayant déjà
été abordée, nous analyserons à ce niveau le fait
générateur (§1) et l'imputabilité (§2).
§ 1. Le fait
générateur de la responsabilité internationale
Deux faits sont susceptibles d'enclencher la
responsabilité internationale des Etats. Il s'agit d'un fait illicite
(responsabilité internationale pour fait illicite), d'une part, ou d'un
préjudice de suite à des activités ayant un
caractère très dangereux (responsabilité internationale
pour simple préjudice), d'autre part.
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