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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN
FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE
Master Complémentaire en Droit International
Public
« La responsabilité internationale
de l'Etat en cas de dommages causés à l'environnement : cas des
atteintes au climat sous la Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques»
Promoteur : Fréderic DOPAGNE
MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU GRADE DE MASTER
COMPLEMENTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Par :
MASHINI MWATHA Cléo
Louvain-la-Neuve
(Mai 2013)
DEDICACE
- A Nancy SHABANI AZIZA MASHINI, ma femme ;
- A Cléa MASHINI MWAYUMA et Chloé MASHINI
MUHOTA, mes filles ;
- A vous tous que je porte dans mon coeur ;
Le présent travail, soutenu par votre
affection, vous est dédié.
REMERCIEMENTS
Je remercie chaleureusement :
- Monsieur Fréderic DOPAGNE, promoteur de ce
mémoire, qui a joué un rôle déterminant pour sa
réalisation ;
- Ma famille pour son soutien
inconditionnel ;
- Mes amis pour leurs encouragements.
LISTE DES ABREVIATIONS ET
SIGLES
Art. : Article
CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques
CDI : Commission du Droit International
CIJ : Cour Internationale de Justice
COP : Conférence des Parties
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe intergouvernemental d'experts sur
l'évolution du climat
ONU : Organisation des Nations Unies
PK : Protocole de Kyoto
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
REDD : Réduction des Emissions liées
à la Déforestation et à la Dégradation des
forêts
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