La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

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par Cléo MASHINI MWATHA
Université Catholique de Louvain (UCL) - Master Complémentaire en Droit International Public 2013

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DEUXIÈME PARTIE :

LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ETATS EN CAS DE DOMMAGE À L'ENVIRONNEMENT : CAS DU DOMMAGE CAUSÉ AU CLIMAT

Cette seconde partie abordera tour à tour les questions se rapportant à la réparation d'un dommage environnemental par un Etat (chapitre premier) et la sanction de non respect des obligations découlant de la responsabilité internationale d'un Etat (chapitre deuxième).

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