L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA, un atout pour l'attraction des investissements privés

• Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • Section 1. Notion sur les investissements
    
    • § 1. Définition
      
  • Au sens large
    
    • § 2. Typologies d'investissements
      
    • § 3. Rôle des investissements et notions voisines
      
  • Section 2. Notion sur l'attractivité
    
  • Section 3. Configuration et potentiel de la RDC
    
    • § 1. Configuration
      
    • § 2. Potentiel
      
• CHAPITRE II. APERÇU DE QUELQUES CADRES JURIDIQUES DES INVESTISSEMENTS EN RDC
  
  • Section 1. Code des investissements
    
    • § 1. Régime général
      
    • § 2.Procédures et conditions d'admission
      
    • § 3. Garanties et sécurité de l'investisseur
      
    • § 4. Obligation des entreprises agréées au régime général
      
    • § 5. Règlement des différends entre investisseurs et l'Etat
      
  • Section 2. Les Tribunaux de Commerce
    
    • § 1. Historique
      
    • § 2. Objectif et fonctionnement
      
    • § 3. De la compétence des Tricom
      
  • Section 3. Justifications de l'adhésion de la RDC à L'OHADA
    
    • § 1. Considérations internes
      
    • § 2. Considérations externes.
      
• CHAPITRE III. L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA : GAGE DE L'AMELIORATION DU CLIMAT D'INVESTISSEMENT
  
  • Section 1. Historique et Notion de l'OHADA
    
    • §1. Création
      
      • § 2. Les Institutions
        
    • 1. La Conférence des Chefs d'États et de Gouvernement  
      
    • 2. Le Conseil des Ministres
      
    • 3. La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) 
      
    • 4. Le Secrétariat permanent
      
    • 5. L'École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA)
      
  • Section 2. Aperçu sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA
    
  • Section 3. Sécurité juridique et judiciaire des investisseurs comme mécanisme d'attraction des investissements privés
    
    • § 1. Sécurité juridique
      
    • § 2. Sécurité judiciaire
      
    • 1.Avantage de l'arbitrage institutionnelle de la CCJA
      
  • Section 4. Avantages offert aux investisseurs
    
    • § 1. Les procédures simplifiées de recouvrement des créances
      
    • § 2. Un bail à usage professionnel protecteur pour les locataires
      
    • § 3. La rénovation des entreprises en difficulté
      
    • § 4. La possibilité de créer une entreprise unipersonnelle
      
  • Section 5. Quelques pistes de solution pour mieux améliorer le climat des affaires en RDC
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • TABLE DES MATIERES