L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA, un atout pour l'attraction des investissements privés

CONCLUSION

Nous voici au terme de cette réflexion qui a été si riche en rebondissements. Problématiser la question de savoir si l'adhésion de la RDC à l'OHADA peut être un atout à l'attraction des investissements privé, a été pour nous un exercice d'élargissement et d'approfondissement d'une question que d'aucuns se posent, il s'agit du développement de la RDC alors que le pays réunit tous les atouts pour un développement durable.

La RDC est un territoire immense à la taille d'un continent, son sol et sous sol sont tellement riches, alors que sa population est pauvre. Etant dans l'incapacité d'exploiter seul ses ressources par manque des capitaux frais, le pays doit se tourner inéluctablement vers l'investissement privé.

La RDC comme tout pays en développement, fait appel aux capitaux étrangers pour financer son développement, étant donné que seul le secteur privé est porteur d'espoir pour le développement économique. On ne peut améliorer les conditions de vie de la population sans passer par l'économie et parler de l'économie en RDC, c'est faire allusion plus aux investissements. L'investissement étant présenté comme la clé du développement, le socle de réussite de tout processus de relance économique dont souffre la RDC depuis les décennies. Pays considéré à haut risque en matière des investissements suite aux nombreux griefs récurrents ne permettant pas l'attraction de ces derniers ; au nombre desquels figure : l'instabilité de la justice, la corruption des magistrats, l'absence des textes de lois régulant certaines matières des affaires etc.

La gravité de cette situation est à la base des nombreuses reformes parmi lesquelles : la création des Tribunaux de Commerce par la Loi n°002/2001 du 03 juillet 2001, la promulgation de la Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant nouveau code des investissements et dernièrement, vu la vocation de la RDC d`être le moteur du continent Africain en matière du développement, il a été nécessaire pour la RDC d'adhérer à l'OHADA par la promulgation de la loi n°10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la RDC à l'OHADA.

En effet, comme l'avait déclaré l'un de ses concepteurs^108(*) « l'OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance ». L'OHADA a le mérite de vouloir résoudre certains des multiples problèmes d'investissements en RDC, parmi lesquels : la sécurité juridique des investisseurs par l'instauration des normes juridiques stables, connus de tous, intelligibles de nature à garantir la prévisibilité des solutions judiciaire et à l'inadéquation des législations face à l'évolution socio-économique. La sécurité judiciaire du fait de la création de la juridiction supranationale qu'est la CCJA (environ deux cent trente pourvois en cassation en trois ans). La CCJA constitue une vraie garantie pour les investisseurs du faite qu'il s'agit d'une cour de cassation pour toutes les affaires relevant du traité^109(*), il s'agit aussi d'un centre d'arbitrage (arbitrage institutionnel) assortie  de l'exequatur international qui s'impose dans tous les Etats Parties de l'OHADA.

En plus, l'OHADA garanti aux investisseurs de nombreux avantages dans l'exercice de leurs affaires entre autre : La possibilité de créer une société unipersonnelle, Un bail à usage professionnel protecteur pour les locataires (la plus part des investisseurs étrangers sont des locateurs dans les endroits où ils exploitent) , la rénovation des entreprises en difficulté dans le but de protéger les intérêts des associés ainsi que l'instauration des procédures simplifiées de recouvrement des créances qui est une bonne procédure dans le monde des affaires nécessitant une souplexe.

L'adhésion à L'OHADA apportera une contribution à l'amélioration du climat des affaires en RDC comme elle l'a fait dans d'autres pays membres. La majorité de la doctrine et des acteurs économiques sont inanimes que depuis sa création, l'OHADA a sans nul doute contribué à l'amélioration du climat des affaires dans les Etats Parties, ils soulignent aussi les efforts fournis et les progrès réalisés pour pallier au manque de sécurité juridique et judiciaire aussi les avantages offerts aux investisseurs, car sans sécurité juridique et judiciaire, il n'y a pas de progrès possible. Le droit harmonisé permet de rétablir la confiance des investisseurs étrangers.

In fine nous disons que le climat d'investissement ne s'étend pas qu'aux aspects juridiques mais aussi aux aspects matériels et au comportement des personnes. Si on peut facilement contrôler la première et la deuxième catégorie en ce qu'on peut les traiter comme des produits de laboratoire, il est par ailleurs plus difficile de travailler sur les hommes appelés à contrôler ces aspects dans le sens de leur intégrité^110(*).

C'est pourquoi, au-delà de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, l'amélioration de la situation requiert une thérapie globale incluant la réconciliation nationale, la consolidation de l'Etat de droit, la redynamisation de l'administration, l'éradication des tracasseries administratives, la lutte contre la corruption ainsi que la consolidation et la stabilisation du cadre macroéconomique. Et tout ceci ne pourra se réaliser que dans la paix, car l'histoire démontre autour de nous que les peuples qui ont su dépasser leurs rivalités ont construit une paix et une prospérité durable. On investie que dans un pays en paix, nul ne l'ignore « l'argent n'aime pas le bruit ». 

* ¹⁰⁸ KEBA MBAYE fut l'un des ceux qui ont participé à la création de l'OHADA.

* ¹⁰⁹ Voir l'article 8 du traité OHADA. 

* ¹¹⁰ KUMBU KI NGIMBI, discours tenu à Paris en 2010.