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L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA, un atout pour l'attraction des investissements privés( Télécharger le fichier original )par Julio LULU BIN LULU Université protestante au Congo - Licence 2013 |
BIBLIOGRAPHIEI.INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX A. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 1. Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du climat des Affaires en Afrique tel que modifié par le traité de Québec, Journal Officiel de l'OHADA, n°4, 2012. 2. Les Actes Uniformes relatifs : Ø au Droit Commercial Général ; Ø aux Sociétés Commerciales et Groupement d'Intérêt Economique ; Ø aux Procédures Simplifiées de Recouvrement des Créances et les Voies d'Exécution ; Ø aux Procédures Collectives d'Epurement du Passif ; Ø au droit de l'Arbitrage. 4. Règlement de procédure de la CCJA, J.O. OHADA n°4. B. INSTRUMENTS NATIONAUX 1. La constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ces jours, in JORDC, 47ème année, n°spécial, du 18 février 2006. 2. Loi n°002/2001 du 03 Juillet 2001, portant création, organisation et fonctionnement de Tribunaux de Commerce, JORDC, 2001. 3. Loi n°004/2002 du 21 Février 2002 portant nouveau code des investissements, JORDC, 2002. 4. Loi n°010/002 du 11 Février 2010 autorisant l'adhésion e la RDC à l'OHADA, JORDC, 2010. 5. Décret du 05 Juin 2002 portant création de l'ANAPI, JORDC, 2002. 6. Décret n°010/13 du 23 Mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'OHADA, JORDC, 2010. C. JURISPRUDENCE Répertoires quinquennaux de jurisprudence OHADA publiés par l'association pour l'Unification Droit des Affaires en Afrique (UNIDA). Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005, Unida, 2009. Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010, Unida, 2011. II. DOCTRINE A. OUVRAGES 1. ANNE-MARIE (H.), ASSI-ESSO et NDIAYE Diouf, Recouvrement des créances en droit OHADA, Edition : Bruylant, 2000. 2. ARNAUD (A-J.), Critique de la raison juridique, 2. Gouvernants sans frontières, entre mondialisation et post-mondialisation, Paris, LGDJ, 2003. 3. BUABUA wa Kayembe (M.), Droit économique Congolais, éd Universitaire Africaine, 2000.
4. CHAVIN (R), L'investissement international et le droit au développement, Paris Harmattan, 2000. 5. DE VISSCHER (CH.), Les effectivités du droit international, éd A Pédore, Paris 1967. 6. DU MARAIS (B.), Attractivité économique du Droit, Paris harmattan, N°170, Mais 2008. 7. GLELE-AHANHANZO (M.), Introduction à l'Organisation de l'Unité Africaine et aux organisations régionales africaines, LGDJ, 1986. 8. ISSA-SAYEGH (J.), L `OHADA, instrument d'intégration juridique des pays africains de la zone franc, RJC, 1999. 9. KABATU Suila (B.), La théorie des conditions prioritaires du développement, éd K-Immo, janvier 2000. 10. KERNEN (A.), La Chine vers l'économie de marché. Les privatisations dans le Shenyang, Paris, Karthala, 2004. 11. KUMBU ki Ngimbi, Législation en matière économique, 2è édition, Kinshasa, 2009. 12. LUKOMBE Nghenda, Droit des sociétés, les quelques infractions en matière de sociétés, éd Universitaire, Kinshasa, 2009. 13. MASAMBA Makela (R.), L'OHADA en RDC, Manuel de vulgarisation, Kinshasa, 2012. 14. MEYER (P.), Droit de l'arbitrage OHADA, éd Bruylant, Bruxelles, 2002. 15. MEYER (P.), Droit de l'arbitrage, Collection droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002. 16. MOULOUL (DR.), Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, 2è éduction, 1999. 17. POLO Aregba "L'OHADA : histoire, objectifs, structures" in L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique, Bruylant 2000. 18. SAWADOGO Filiga(M.), Droit des entreprises en difficulté, Edition Bruylant, 2002. 19. SAWADOGO Filiga (M.), Les procédures collectives en droit OHADA, Juriscope, janvier 2012. 20. TIGER (PH.), Le droit des affaires en Afrique, PUF, 2001. 21. UNYON (IK.), Le conflit armé en Ituri, la problématique de sa prévention et de sa gestion, Harmattan, 2009. B. NOTES DE COURS KITIMA (JL.), Cours de Relations Internationales Africaines, deuxième Licence Droit, UPC, 2013. MUANDA Nkole (DJ.), Droit de l'établissement, Faculté de Droit UPC, 2013. C. THESES ET MEMOIRES 1. Thèses AMOUSSOU-GEUNOU Roland, Le droit et pratique de l'arbitrage commerciale Internationale en Afrique subsaharienne, Thèse, Université Paris II, 1995. BOY LUNDU Willy, Société Unipersonnelle dans l'espace OHADA : une alternative pour la sécurisation des affaires, Université de Gand, Belgique, 2004. PAPA TALLA Fall, Sécurité des investisseurs et cohérence de l'ordre juridique : la problématique de l'application des normes OHADA dans l'ordre interne, Thèse en droit, Université de Cheikh Anta Diop, 2010. 2. Mémoires DONGMEZA Nawessi, L'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA, mémoire en Droit des affaires, 2008. ETONDE Charles, L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique, mémoire, Université de Cocody, 2000. KAYOMO Chistelle, De la sécurité juridique et judiciaire des investissements e la RDC à l'adhésion à l'OHADA, mémoire deuxième Licence Droit UPC, 2012. KORE Jean Claude, La nouvelle approche du concept de sociétés dans les Actes Uniformes de l'OHADA, mémoire de DEA, Université de Cocody, UFR sciences juridiques, 1998. MBAYE Mayattan, L'arbitrage OHADA : réflexions critiques, mémoire de DEA, 2001. D. ARTICLES DE REVUE ISSA-SAYEGH (J.), L'intégration juridique de la Zone franc, Penant, 1997. ISSA SAYEGH J., « L'entreprise individuelle : faux débats et vraies questions », in Mel, 2005. KAMGA J., « Réflexion concrètes sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA », revue des juristes de sciences PO, n°5, 2005. KEBA Mbaye, « L'histoire et les objectifs de l'OHADA », Petite Affiche, numéro spécial, 2004. LOHOUES-OBLE J., « L'apparition d'un droit International des affaires en Afrique », revue International droit comparé, 1999. MASAMBA Makela R., « Avantages comparatifs des Actes uniformes de l'OHADA », Penant n° 869, 2010. PAQUIN J., « Le projet de l'OHADA », Journal du bureau du Québec, 2001.
E. SITES INTERNET www.ersuma.bj.refer.org www. Ifc.org www.worlbank.org/icsid TABLE DES MATIERES4. Délimitation spatio-temporelle du sujet 5 5. Méthode et technique de recherche 5 Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES 8 Section 1. Notion sur les investissements 8 A. Au sens étymologico-économique 9 C. Au sens de la comptabilité publique 9 § 2. Typologies d'investissements 10 A. Typologie selon la finalité industrielle et commerciale 11 B. Typologie selon la nationalité du sujet investi 11 C. Typologie selon l'origine du capital investi 11 § 3. Rôle des investissements et notions voisines 12 A. Rôle des investissements 12 1. Nuance avec la relance économique 14 2. Rapport avec la croissance économique 14 3. Distinction avec l'épargne 15 4. Rapport avec l'incitation 15 Section 2. Notion sur l'attractivité 15 Section 3. Configuration et potentiel de la RDC 16 Chapitre II. APERçU DE QUELQUES CADRES JURIDIQUES DES INVESTISSEMENTS EN RDC 19 Section 1. Code des investissements 19 § 2.Procédures et conditions d'admission 21 § 3. Garanties et sécurité de l'investisseur 22 § 4. Obligation des entreprises agréées au régime général 23 § 5. Règlement des différends entre investisseurs et l'Etat 23 Section 2. Les Tribunaux de Commerce 24 § 2. Objectif et fonctionnement 25 § 3. De la compétence des Tricom 27 Section 3. Justifications de l'adhésion de la RDC à L'OHADA 28 § 1. Considérations internes 28 § 2. Considérations externes. 29 Chapitre III. L'ADHESION DE LA RDC A L'OHADA : GAGE DE L'AMELIORATION DU CLIMAT D'INVESTISSEMENT 31 Section 1. Historique et Notion de l'OHADA 32 1. La Conférence des Chefs d'États et de Gouvernement 37 2. Le Conseil des Ministres 38 3. La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) 38 4. Le Secrétariat permanent 39 5. L'École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) 40 Section 2. Aperçu sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA 40 Section 3. Sécurité juridique et judiciaire des investisseurs comme mécanisme d'attraction des investissements privés 46 A. La CCJA comme un garant de la sécurité judiciaire 52 1. La compétence supranationale de la CCJA 53 B. Arbitrage comme mode par excellence de règlement de différends 53 1.Avantage de l'arbitrage institutionnelle de la CCJA 56 Section 4. Avantages offert aux investisseurs 57 § 1. Les procédures simplifiées de recouvrement des créances 58 § 2. Un bail commercial protecteur pour les locataires 59 § 3. La rénovation des entreprises en difficulté 60 § 4. La possibilité de créer une entreprise unipersonnelle 61 Section 5. Quelques pistes de solution pour mieux améliorer le climat des affaires en RDC 62 |
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