L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA, un atout pour l'attraction des investissements privés

§ 3. Rôle des investissements et notions voisines

A. Rôle des investissements

A cette ère de globalisation des économies, les investissements privés acquièrent une importance remarquable dans toutes les économies des pays du monde, qu'ils soient développés ou non, démocratique ou non, car celle-ci impose à chaque peuple de développer une vision prospective globale sous peine de passer sous la trappe de l'histoire. D'ailleurs, selon nos recherches, avons conclu que la démocratie n'est pas une panacée, un Etat démocratique est la condition nécessaire mais pas suffisante pour assurer un développement économique. Comme nous pouvons le remarquer, le but de tout Etat est de procurer un plus grand bonheur à son peuple et ce bonheur passe par l'économie^20(*). Une économie forte et une bonne politique de Justice distributive permet à un Etat de se mettre à l'abri de tout conflit interne.

En effet, les investissements jouent un rôle fondamental dans les mécanismes économiques que la politique vise à utiliser pour le bien commun. Nous pouvons évoquer par là une mesure importante du programme économique du gouvernement de transition de 2004. Cette mesure concernait le choit à opérer dans la conduite de sa politique économique, celle de réserver à l'Etat le rôle normatif, incitatif et régulateur et de laisser progressivement l'essentiel des activités à l'initiative privée^21(*).

Actuellement tous les pays développés, pays émergents n'ont pas opéré de miracle pour arriver à ce stade de développement où ils sont arrivés. Le seul recours que d'aucuns considèrent comme magique est le recours à l'investissement privé.

Accroitre les investissements privés est la solution au développement durable et endogène d'un pays, surtout dans les pays en voie de développement où les Etats sont incapables puisqu'étant pauvre. Actuellement, tous les pays développés sont ceux ouverts aux capitaux privés, la Chine par exemple pays communiste est devenue la deuxième économie mondiale car elle a mis de côté son système communiste qui n'est resté qu'une mascarade et applique aujourd'hui le capitalisme qui l'a amené à ce stade actuel de développement. La promotion des investissements contribue fondamentalement à l'assainissement du climat des affaires et permet en suite un meilleur épanouissement du pays.

Le professeur KABATU SUILA écrit : « l'investissement est d'une importance capitale en ce sens que dans un processus du développement ou de la croissance économique, l'investissement constitue une spécificité étant donné le rôle universel qu'il est appelé à jouer auprès de toutes autres conditions du développement pour l'augmentation soit du volume soit de la qualité, c'est-à-dire l'amélioration des capacités et des performances économiques »^22(*).

Robert CHAVIN écrit aussi « l'investissement demeure l'un des axes prioritaires et l'un des outils essentiels de pilotage du développement »^23(*).

Actuellement les flux d'investissement ont triplé, le stock des capitaux étrangers représente le double du produit intérieur brut (PIB) mondial. Les accords internationaux d'investissements instruments de coopération pour la promotion, la protection et libération des investissements étrangers, sont en hausse depuis une dizaine d'année. Plus de 2300 accords bilatéraux d'investissements et environ 150 accords d'intégration économique et commerciale assortis de dispositions relatives à l'investissement ont été conclus^24(*).

Les investissements favorisent la croissance économique qui est l'augmentation soutenue de la production nationale des biens et services, production des moyens de transport, du nombre des médecins, d'hôpitaux et d'établissements d'enseignement, une administration plus décentralisée, la structuration des banques et institutions spécialisées.

A la lumière de tout ce qui précède, nous pouvons sans doute préciser qu'un meilleur politique de relance économique favorise la diminution de la pauvreté.

B. Notions voisines

Il s'agit ici soit des facteurs qui conditionnent, qui déterminent la meilleure réalisation des investissements, soit la résultante des investissements. Nous citons entre autre :

· La croissance ;

· L'incitation ;

· La relance économique, et ;

· L'épargne.

Bien qu'énumérer, nous pouvons ce pendant établir une différence et un rapport entre ces différentes notions et l'investissement.

1. Nuance avec la relance économique

La relance est une impulsion donnée à l'économie pour réaliser ou accélérer son expansion et le recours à la promotion des investissements constitue l'un des meilleurs moyens de relance économique.

2. Rapport avec la croissance économique

Pour qu'il y ait croissance économique, il fait non seulement que la production augmente, mais aussi que le mouvement ascendant soit durable et non aléatoire. Dans cette perspective, l'investissement s'avère être ainsi le support de la croissance en se sens qu'on ne peut parler de l'augmentation de la production sans qu'il y ait investissement. C'est pourquoi la croissance économique est un préalable majeur du développement, elle est l'objectif final de toutes les économies.

Le professeur KABATU Suila parle encore à ce propos «indépendamment aides extérieures dont un pays en développement peut bénéficier de la part d'autres pays ou d'un endettement extérieur important, il n'est pas possible autrement pour un pays en développement de financer toutes les contraintes ou les exigences que lui impose son développement sans la croissance économique suffisante et permanente. Autrement dit les autres préalables sont nécessaires pour faciliter le déclenchement et la continuation du processus de développement, mais sans la croissance économique le démarrage réel du processus de développement est absolument inaccessible ».

3. Distinction avec l'épargne

Alors que l'investissement désigne la part de l'épargne consacrée à l'achat des biens de production et des biens immobiliers, l'épargne longtemps ignorée, est à la base du développement économique, elle est comprise comme le solde entre le revenu disponible et la consommation. Il s'agit d'une affectation de revenu à la thésaurisation, à un placement, à un prêt ou à l'investissement direct.

4. Rapport avec l'incitation

L'incitation est le moyen de provoquer chez les agents économiques (investisseurs, opérateurs économiques) un comportement jugé souhaitable par les responsables de la politique économique.

* ²⁰ KITIMA, Relations Internationales Africaines, L2 droit UPC, 2013, p.10.

* ²¹ Le propos de Jean MBUYU, ministre intérimaire de l'économie du gouvernement de transition lors du séminaire sur le lancement du projet compétitif et développement du secteur privé tenu au Grand Hôtel Kinshasa du 3 au 4 février 2004.

* ²² B. KABATU Suila, La théorie des conditions prioritaires du développement, éd K-Immo, janvier 2000. P.70.

* ²³ R. CHAVIN, L'investissement international et le droit au développement, Paris Harmattan, 2000, p.203.

* ²⁴ Rapport 2002 de la Banque Mondiale sur l'état des investissements dans le monde.