L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA, un atout pour l'attraction des investissements privés

Section 2. Notion sur l'attractivité

« L'attractivité est la capacité d'une entreprise, d'une région ou d'une nation à conserver ou à améliorer sa position face à la concurrence des autres unités économiques comparables^25(*). La notion de compétitivité est, le plus souvent, vue sous l'angle de la nation et associée à la Concurrence internationale. Elle est alors dénie, de façon plus précise, comme son aptitude à produire des biens et des services qui satisfaient au test de la concurrence sur les marchés internationaux et à augmenter de façon durable le niveau de vie de la population ».

L'attractivité économique d'un territoire peut se définir alors comme étant sa capacité à attirer et retenir des investissements et à créer des emplois. Une autre définition simple de l'attractivité économique d'un pays est la capacité de ce pays à accompagner le monde des affaires dans son développement et sa croissance économique. S'interroger sur l'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité économique ainsi définie, suppose d'abord de connaître les réactions qu'il peut susciter auprès des acteurs économiques déjà établis sur les territoires des États Parties et ceux qui seraient tentés de s'y établir.

En effet, face à un système juridique, les investisseurs s'interrogent sur deux aspects importants: les garanties théoriques qu'offrent le système juridique et la perception pratique du respect de ces garanties^26(*).

Derrière la question de l'attractivité économique des États de l'espace de l'OHADA se pose la question de l'accueil des investissements étrangers, mais surtout des délocalisations des entreprises étrangères. Sur la base des logiques économiques, celles-ci choisissent d'établir une partie de leur activité de production à l'étranger dans les pays à faibles contraintes règlementaires et sociales, mais disposant des infrastructures nécessaires au fonctionnement de leurs activités. Toutefois, les investisseurs candidats aux délocalisations prennent en compte plusieurs considérations avant de décider de s'établir dans tel ou tel pays.

Le droit de l'OHADA a permis aux États Parties de gagner en crédibilité aux yeux des investisseurs depuis le début de son application. Cela appelle la prise en compte de plusieurs composantes structurantes de l'attractivité économique des territoires. La première, à savoir la prévisibilité et la stabilité du droit économique, semble être un acquis dans tous les États au Traité de l'OHADA. Le droit OHADA a apporté à l'attractivité économique des États Parties une nouvelle politique visant l'attraction des investisseurs privés. Toutefois, cet acquis, aussi considérable soit-il, ne peut contribuer carrément à l'attractivité économique des territoires des États de l'espace de l'OHADA que si d'autres préalables indispensables sont garantis. C'est la combinaison de ces deux facteurs qui feront de cet espace de l'Afrique subsaharienne le pôle de développement rêvé par les pères fondateurs du système juridique de l'OHADA.

* ²⁵ Dictionnaire 2007 des sciences économiques, Paris PUF, 2001.

* ²⁶ B. DU MARAIS, Attractivité économique du Droit, Paris harmattan, N°170, Mais 2008, p.38.