L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA, un atout pour l'attraction des investissements privés

Au sens large

Investir c'est acquérir des moyens de production, placer des capitaux pour en tirer profit. En d'autre terme, investir voudrait dire : action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long terme^13(*). Investir voudrait aussi dire : action d'engager des capitaux dans une affaire pour la développer, accroitre ses moyens de production^14(*).

A. Au sens étymologico-économique

Du mot anglais « investment » qui signifie l'acquisition des biens de production en vue de l'exploitation d'une entreprise et de dégager un revenu ou une augmentation de la capacité de production^15(*). L'expression investissement ramène à plus d'une autorité notamment :

· les actions en bourse ;

· l'achat d'un immeuble ;

· l'instruction des enfants etc.

Notons que l'investissement exerce une grande influence sur le développement. On peut de ce point de vue considérer l'investissement comme une force génératrice ou créatrice des transmissions structurelles ou latentes.

B. Au sens particulier

Le placement, la mise en réserve d'un bien de consommation durable en vue sa revente ou de sa consommation serait synonyme de l'investissement.

C. Au sens de la comptabilité publique

Le renouvellement des équipements et de l'augmentation de moyen de production apporté au cours d'une période au patrimoine d'un agent implique tout simplement l'investissement. Il convient de retenir que de ces différentes suppositions, mieux hypothèses, on ne saurait confondre l'investissement à la consommation immédiate du revenu c'est-à-dire à la satisfaction des besoins par la destruction des biens et services^16(*).

D. Au sens juridique

Comprendre le terme investissement au sens juridique amène à interroger le législateur Congolais et certaines doctrines qui ont tenté de définir le mot investissement.

Le législateur Congolais, à travers la loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements fait la distinction des investissements directs aux investissements indirects.

En effet, l'article 2 dudit code dispose : les investissements directs sont ceux relevant du champ d'application de la loi susmentionnée, envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre en place une capacité nouvelle à accroître la capacité de production des biens ou prestation de service, à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus, accroître la productivité de l'entreprise ou améliorer la qualité des biens ou services. Tandis que l'investissement étranger direct, poursuit le même article à son alinéa 3, c'est tout celui dont la participation étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égal à 10%^17(*).

Selon le Professeur KUMBU KI NGIMBI, le terme investissement serait le coût encouru, la consommation différée en faveur du développement, il comprend l'ensemble de dépenses sur les biens et services, les machines, les constructions, la recherche, la formation et surtout la santé de la population^18(*). De ce point de vue, le terme investissement qui emporte à son sein tous ces éléments révélés ci-haut, nous amène à la conclusion selon laquelle ces éléments exercent une influence globale sur le développement d'un pays.

§ 2. Typologies d'investissements

Il existe plusieurs types d'investissements mais nous tenterons d'en citer quelques uns seulement.

A. Typologie selon la finalité industrielle et commerciale

Nous distinguons :

1. Les investissements de renouvellement dont l'objet est le maintien d'un potentiel de production.

2. Les investissements de productivité : ils contribuent à la rationalisation et à la modernisation de l'outil de production, ils sont dépendants de l'évolution technique.

3. Les investissements d'expansion : sont ceux qui contribuent à la croissance de l'entreprise, ils répondent à l'augmentation de la demande faite à l'entreprise.

4. Les investissements d'innovation : ils correspondent au développement d'activités nouvelles en liaison avec le lancement des nouveaux produits et la création des nouveaux marchés.

B. Typologie selon la nationalité du sujet investi

Nous distinguons :

1. L'investissement national : c'est celui effectué avec le capital constitué à l'intérieur du pays et généralement par les nationaux.

2. L'investissement étranger : c'est celui effectué au moyen des capitaux venant de l'étranger et réalisé par toute personne physique ou morale n'ayant pas la nationalité Congolaise ou ayant la nationalité Congolaise mais résident à l'étranger et/ou par toute personne de droit public ou privé ayant son siège social en dehors du territoire Congolais, et effectuant un investissement direct en RDC^19(*).

C. Typologie selon l'origine du capital investi

Nous avons :

1. L'investissement public : ici le promoteur est l'Etat et parfois il est généré par les entités décentralisées ou par les entités publiques, il est soumis dans ce cas au contrôle de celui-ci.

2. L'investissement privé : est celui réalisé à l'initiative des entrepreneurs individuels(les particuliers) et dont les activités sont soumises au contrôle de ceux-ci. C'est un placement productif d'une épargne effectuée par les personnes privées. Il a pour fonction essentielle de permettre une meilleure régulation de l'économie en période de croissance et de permettre une stimulation de celle-ci en période de crise.

* ¹³ G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 2004, p.505.

* ¹⁴ Dictionnaire LAROUSSE, 1995.

* ¹⁵ Lexique d`économie, 3è Edition, Dalloz, 2004.

* ¹⁶ Idem

* ¹⁷ Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements, J.O, n° spécial du 15 mars 2002.

* ¹⁸ KUMBU ki Ngimbi, Législation en matière économique, 2è 2dition, Kinshasa, 2009, p.50.

* ¹⁹ Idem