Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

• EPIGRAPHE
  
• In memoriam
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISEES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA PROBLEMATIQUE
    
  • II. LES HYPOTHESES
    
  • III. L'INTERET DU SUJET
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. METHODE ET TECHNIQUE UTILISEE
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE PREMIER
  
• LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION 1. NOTION DE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. Aperçu historique de la justice pénale internationale
      
    • § 2. La justice pénale internationale des tribunaux ad hoc
      
      • A. Tribunal Pénal international ad hoc
        
      • B. Tribunal spécial ou mixte
        
• §.1. Le Tribunal militaire international de NUREMBERG
  
• 2. Compétence Ratione Temporis (compétence temporelle)
  
• 3. Compétence Ratione loci (compétence territoriale)
  
• C. Bilan
  
  • §.2. Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient ou Tribunal militaire de Tokyo
    
    • 1. L'origine de sa création
      
  • §3. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
    
    • 1. Compétence du T.P.I.Y
      
• A. Compétence Ratione materiae
  
• B. Compétence Ratione loci
  
• C. Compétence Ratione Temporis (compétence temporelle)
  
  • 2. Bilan et Perspectives du T.P.I.Y
    
  • §.3. Le Tribunal Pénal International pour Le Rwanda
    
    • 1. La création de TPIR
      
    • 2. Les Compétences du TPIR
      
  • §.4. Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone
    
• 2. Siège du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  
• 3. Compétence du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : APERÇU GENERALE DE LA CPI
    
    • §1. Historique de la cour pénale internationale
      
    • §2. Acte de la création de la CPI
      
    • §.3. But de la création de la CPI
      
    • §.4. La place de la CPI dans le système juridique international et son fonctionnement
      
    • §5.Situation géographique de la C.P.I
      
    • §6. Les organes de CPI
      
      • A. LA PRESIDENCE
        
      • B. LES CHAMBRES OU SECTIONS
        
• A) ROLES DES DIFFERENTES CHAMBRES
  
• 1. La Chambre préliminaire
  
• 2. La Chambre de première instance
  
• 3. La Chambre d'appel
  
• B. Election des Juges
  
• C. DE L'INDEPENDANCE DES JUGES
  
• D. DE LA DECHARGE ET DE LA RECUSATION DES JUGES
  
• C. LE BUREAU DU PROCUREUR
  
• D. LE GREFFE
  
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    SECTION.2. CARACTERISTIQUES ET FONDEMENT DE LA COUR
    
  • PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. Caractéristiques de la CPI
      
    • §.2. Définition des crimes de la CPI
      
• D. LE CRIME D'AGRESSION
  
• CHAPITRE TROISIEME :
  
• LES INNOVATIONS ET INSUFFISANCES DE LA CPI PAR RAPPORT AU DROIT PENAL CONGOLAIS.
  
  • SECTION I. LES INNOVATIONS DE LA CPI PAR RAPORT
    
  • AU DROIT PENAL CONGOLAIS
    
    • §. 1. Responsabilité pénale pour fait d'autrui
      
    • §2. Imprescriptibilité des crimes relevant de la compétence de la CPI
      
    • §3.Défaut de pertinence de qualité officielle
      
    • §4. L'indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées
      
  • SECTION II. LES INSUFFISANCES DE LA CPI PAR RAPPORT AU
    
  • DROIT PENAL CONGOLAIS.
    
    • §.1. QUESTION DE FORME
      
• B. La coopération judiciaire avec les Etats
  
• C. La compétence limitée de la CPI
  
• D. La réserve en faveur de l'impunité
  
• E. Les détentions préventives sans délais
  
  • §2. QUESTION DE FOND
    
    • A. L'imprécision de fixation de la nature et les taux pour chaque crime
      
    • B. La fonction d'intimidation générale des peines prononcées.
      
    • C. La responsabilité pour fait d'autrui.
      
• CONCLUSION
  
• De lege ferenda
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES