Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

CONCLUSION

Au terme de cette étude, il y a lieu de rappeler que notre préoccupation était de montré d'abord la quintessence de la justice pénale internationale, cette dernière qui nous a amener à parler de la CPI et ses conséquences en droit pénal congolais. Néanmoins, nous voulons avant tout faire dénoter que nous n'avons eu ni l'intention ni la prétention d'épuiser cette matière dont le champ présente un caractère hyper gigantesque.

En effet, nous avons divisé notre mémoire en trois chapitres, hormis l'introduction et la conclusion, dont le premier portant sur la justice pénale internationale a permis d'avoir une vue synoptique sur la justice pénale internationale.

Quant au second chapitre relatif à la C.P.I, nous avons pu évoquer d'une manière générale sa création et son fonctionnement ainsi que sa place dans la justice pénale internationale.

Il faut dire que le troisième chapitre est consacré sur les innovations et les insuffisances ou lacunes de la CPI en droit pénal congolais, nous avons évoqué les innovations qu'a apportées la CPI et les insuffisances de la CPI dans notre arsenal juridique congolais.

Il sied de dire, que l'analyse faite tout au long de notre étude, nous amène a affirmer a travers l'historique de la CPI, l'absence de la RDC qui a été soulignée dans le processus de l'élaboration du statut de Rome et dans l'évolution des choses vers la création de la CPI en ratifiant le statut de Rome à ce jour, sans avoir participer à son élaboration on peut soutenir que la RDC est en train de subir les idées des autres, c'est ce que nous appelons la domination conceptuelle.

En outre, dans ses caractéristiques, la CPI guette plus les Etats qui n'ont pas une bonne organisation judiciaire, donc les Etats pauvres, et c'est en application du principe de la subsidiarité. Elle est aussi un instrument tenu par les grandes puissances (les Etats membres permanents du conseil de Sécurité de Nations unies). Qui peuvent diligenter les poursuites ou les empêcher suivant les prérogatives leurs reconnues par le Statut.

Dans ses innovations, son intervention tend aussi à affaiblir la sécurité nationale des Etats par le mécanisme de la responsabilité pénale pour fait d'autrui du chef militaire, et crée aussi l'insécurité politique par le principe de défaut de pertinence de qualité officielle ; de méconnaissance des lois d'amnistie.

Pour ce qui concerne les insuffisances, nous avons révélé sa dépendance au CSNU et se rapprochement aux TPI onusien. Le défaut de sanction qui caractérise son fonctionnement en cas de refus de coopérer judiciairement avec un Etat, le rapproche du traité de Versailles.

Et la ratification du statut par la RDC appelle des modifications dans beaucoup des textes juridiques congolais avec comme autres conséquences, l'insécurité juridique et judiciaire pour les nationaux, l'insécurité politique et nationale,

Par ailleurs, le nombre des crimes stipulait dans l'article 5 du statut de Rome est très limité alors qu'à travers le monde se commettent beaucoup d'actes déviants qui menacent la paix et la sécurité internationale, et trouble de ce fait, la quiétude de la conscience de l'humanité tels que : le terrorisme ; la prolifération nucléaire, la pollution de l'air avec effet de sert dont les conséquences sont l'échauffement de la planète au détriment des pays pauvres non industrialisés qui sont pollués , la production et la fourniture des armes, minutions, ou équipement militaire, des mercenaires aux fins d'une agression etc.

Il est impérieux de savoir qu'en termes de la limitation, cette dernière entraine aussi celle de la notion de l'ordre public international troublé. La limitation du nombre des crimes relevant de la compétence de la CPI, laissant d'autres faits impunis n'est que l'expression de la vision d'un groupe restreint d'Etats sur la paix mondiale et non forcement celle de la communauté internationale toute entière et de la RDC en particulier. Comme l'a si bien dit Robert A.C « l'élaboration du droit n'est pas un processus neutre ; il reflète des rapports de forces politiques ou culturelles, ou de préoccupation circonstancielles. (^86(*)) Les crimes prévu dans le statut de Rome ont chacun ses origines qui expriment les nécessités de répression selon la vision politique, sociale et culturelle de leurs concepteurs parmi lesquels la RDC ne se trouve pas.

* ⁸⁶ ANNE-CECILER. (R), la Cour pénale internationale, espoir et ambigüité. In ONU : Droit pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les nations unies CETIM, Genève, Janvier 2005, p.325