Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. Constitution de la République Démocratique, In journal officiel, 47^ème année n°0025 du 18 février 2006

II. Instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC

· Statut de Rome de la CPI, ratifier par la RDC, le 08/sept 2000, Décret-loi n°003/2002, journal officiel du 5 décembre (numéro spécial « Instruments internationaux...

· Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par l'ordonnance -Loi N°90-048, du 21 Aout 1990, journal officiel N°18 du 15 septembre 1980.

· déclaration universelle de droit de l'homme du 10 décembre 1948, in constitution du 18 février 2006

III. Textes législatifs et règlementaires

· La loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire

IV. Textes juridiques internationaux.

· Statut du tribunal de Nuremberg

· Statut du tribunal spécial pour la Sierra Léone

· Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

· Statut du tribunal pénal international pour L'ex-Yougoslavie

V. Doctrine

1. OUVRAGES

· BIX, Herbert (P). Hirohito and the Making of Modern Japan, New York, HarperCollins, 2000, p. 581-618.

· BOSLY (H.D) et VNDERMEERSCH (D), Droit de la procédure pénale, 4^ème éd. De la charte, 2005, Bruxelles, p.841

· BREOMHALL (B), La Cour pénale internationale : présentation générale et coopération des états, in nouvelle études pénales, 1999, p.48

· DAILLIER P et PELLET A. Droit international public, 1^er éd. LGDJ, Paris, 2001, n°443, p.9.

· Lee (J) et Alli, Manuel de ratification et de mise en oeuvre du statut de Rome Vancouver, mars 2003

· NYABIRUNGU (M.S) : Droit pénal général Zaïrois, Edition Droit et Société, Kinshasa, 1989 p39

· PINTO (R) et GRAWITZ (M), Méthode des sciences sociales,

· Pritchard, (R). John: The Tokyo War Crimes Trial: The Complete Transcripts of the Proceedings of the International Military Tribunal for the Far East in Twenty-Two Volumes, (ed.), Watt, Donald Cameron (dir.), New York, Garland, 1981, Vol. I, p. 2

· VERHOEVEN J. Droit international public, éd. LRCIER, Bruxelles 2000, p.779

2. COURS

· LINGANGA MN ; Cour polycopié de Droit pénal international, ULK, 2009-2010

· 3. ARTICLE

· Henri Donnedieu (V), Dénomination officielle pour le tribunal de Tokyo: «International Military Tribunal for the Far East

· FIDH, Rapport de position n°8. Cour pénale internationale. »Non acceptation Américaine sous couvert de la lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la CPI n°345, novembre 2002 p.11

· Coalition nationale pour la cour pénale internationale au Congo : S'engager ensemble pour la Cour pénale internationale. Edition Concordia, septembre 2005, p.2.

· ANNE-CECILER. (R), la Cour pénale internationale, espoir et ambigüité. In ONU : Droit pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les nations unies CETIM, Genève, Janvier 2005, p.325

· Alejandro TEITEBAUM : la double face de l'ONU, Droit pour tous ou loi du plus fort ? Regards militants sur les Nations Unies. CTIM, Genève, janvier2005, p63.

· MUNTANZINI (M.T), La complémentarité de la justice nationale avec la Cour pénale internationale : cas de la RDC, in justice nationale et internationale dans la lutte contre l'impunité en RDC., éd. Fondation Konrad Adenarier, Kinshasa, décembre, 2007, p.20

· MUTOY MUBIALA : Le tribunal international pour le Rwanda, in Zaïre, Afrique n°298, Octobre 2005

4. SITE INTERNET.

· http://éducation.france5.fr/shoa

· http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Statut_du_rome_120704-FR.pdf

· http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/definition-crimes.shtml

· htt://fr.wikipedia.orf/wiki/tribunal_sp

· Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation.

· http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/grandes-affaires-jpi.shtml