TABLE DE MATIERES
EPIGRAPHE
i
In memoriam
ii
DEDICACE
iii
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISEES
i
INTRODUCTION
1
I. LA PROBLEMATIQUE
1
II. LES HYPOTHESES
2
III. L'INTERET DU SUJET
3
IV. DELIMITATION DU SUJET
3
V. METHODE ET TECHNIQUE UTILISEE
3
VI. PLAN SOMMAIRE
4
CHAPITRE PREMIER
5
LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
5
SECTION 1. NOTION DE JUSTICE PENALE
INTERNATIONALE
5
§1. Aperçu historique de la
justice pénale internationale
5
§ 2. La justice pénale
internationale des tribunaux ad hoc
6
A. Tribunal Pénal international ad hoc
8
B. Tribunal spécial ou mixte
9
§.1. Le Tribunal militaire international
de NUREMBERG
9
A. Création du
T.M.I.N
10
B. Compétence du TMIN
11
1. Compétence ratione
materiae
11
2. Compétence Ratione Temporis
(compétence temporelle)
12
3. Compétence Ratione loci
(compétence territoriale)
12
C. Bilan
12
§.2. Le tribunal militaire international
pour l'Extrême-Orient ou Tribunal militaire de Tokyo
13
1. L'origine de sa création
13
§3. Le Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie
14
1. Compétence du T.P.I.Y
16
A. Compétence Ratione materiae
16
B. Compétence Ratione loci
16
C. Compétence Ratione Temporis
(compétence temporelle)
17
2. Bilan et Perspectives du T.P.I.Y
17
3. Les obstacles a l'action du T.P.I.Y
17
§.3. Le Tribunal Pénal
International pour Le Rwanda
19
1. La création de TPIR
19
2. Les Compétences du TPIR
21
A. La compétence ratione loci
21
B. La compétence ratione materiae
21
C. La compétence ratione temporis
22
§.4. Le Tribunal spécial pour la
Sierra Léone
22
1. Composition du Tribunal
spécial et nomination des juges « 1. Le Tribunal
spécial comprend une Chambre de première instance et une Chambre
d'appel. Une seconde Chambre de première instance sera
créée si, après une période d'au moins six mois
à compter du début du fonctionnement du Tribunal spécial,
le Secrétaire général ou le Président du Tribunal
spécial le demandent. De même, deux juges suppléants au
plus sont nommés après six mois si le Président du
Tribunal spécial en décide ainsi. 2. Les Chambres se composent de
huit juges indépendants au moins et de 11 au plus, qui se
répartissent comme suit : a) Dans chacune des Chambres de
première instance siègent trois juges, dont un est nommé
par le Gouvernement sierra-léonais et deux sont nommés par le
Secrétaire général sur présentation des
États, et en particulier des États membres de la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et
du Commonwealth, que le Secrétaire général aura
sollicités; b) Au cas où la seconde Chambre de première
instance serait créée, elle aura également la composition
indiquée à l'alinéa a) ci-dessus; c) À la Chambre
d'appel siègent cinq juges, dont deux sont nommés par le
Gouvernement sierra-léonais et trois sont nommés par le
Secrétaire général sur présentation des
États, et en particulier des États membres de la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et
du Commonwealth, que le Secrétaire général aura
sollicité. 3. Le Gouvernement sierra-léonais et le
Secrétaire général se consultent sur la nomination des
juges. 4. Les juges sont nommés pour un mandat de trois ans et sont
rééligibles. 5. Si, à la demande du Président du
Tribunal spécial, un juge suppléant a été
nommé, ou si des juges suppléants ont été
nommés, par le Gouvernement sierra-léonais ou le
Secrétaire général, le Président d'une Chambre de
première instance ou de la Chambre d'appel désigne le juge
suppléant ayant été ainsi nommé pour être
présent à tous les stades de la procédure en remplacement
d'un juge se trouvant dans l'impossibilité de
siéger. »()
23
2. Siège du Tribunal spécial
pour la Sierra Leone
24
3. Compétence du Tribunal
spécial pour la Sierra Leone
24
CHAPITRE DEUXIEME
27
LA COUR PENALE INTERNATIONALE
27
SECTION I : APERÇU GENERALE DE LA
CPI
27
§1. Historique de la cour pénale
internationale
27
§2. Acte de la création de la CPI
33
§.3. But de la création de la CPI
33
§.4. La place de la CPI dans le
système juridique international et son fonctionnement
34
§5.Situation géographique de la
C.P.I
37
§6. Les organes de CPI
37
A. LA PRESIDENCE
38
B. LES CHAMBRES OU SECTIONS
38
A) ROLES DES DIFFERENTES CHAMBRES
39
1. La Chambre préliminaire
39
2. La Chambre de première instance
40
3. La Chambre d'appel
41
B. Election des Juges
42
C. DE L'INDEPENDANCE DES JUGES
43
D. DE LA DECHARGE ET DE LA RECUSATION DES
JUGES
44
C. LE BUREAU DU PROCUREUR
44
D. LE GREFFE
47
< SECTION.2. CARACTERISTIQUES ET FONDEMENT
DE LA COUR
48
PENALE INTERNATIONALE
48
§1. Caractéristiques de la CPI
48
a) Caractère unique
48
b) Caractère permanent
48
c) Caractère supra
étatique
49
d) Caractère de
compétence matérielle subsidiaire
49
e) Caractère universel
50
§.2. Définition des crimes de la
CPI
51
A. LE CRIME DE GENOCIDE
53
B. LE CRIME DE GUERRE
54
C. CRIME CONTRE L'HUMANITE
57
D. LE CRIME D'AGRESSION
58
CHAPITRE TROISIEME :
62
LES INNOVATIONS ET INSUFFISANCES DE LA CPI
PAR RAPPORT AU DROIT PENAL CONGOLAIS.
62
SECTION I. LES INNOVATIONS DE LA CPI PAR
RAPORT
62
AU DROIT PENAL CONGOLAIS
62
§. 1. Responsabilité pénale
pour fait d'autrui
62
§2. Imprescriptibilité des crimes
relevant de la compétence de la CPI
63
§3.Défaut de pertinence de
qualité officielle
64
§4. L'indemnisation des personnes
arrêtées ou condamnées
64
SECTION II. LES INSUFFISANCES DE LA CPI PAR
RAPPORT AU
67
DROIT PENAL CONGOLAIS.
67
§.1. QUESTION DE FORME
67
A. De l'indépendance
de la cour
67
B. La coopération judiciaire avec les
Etats
69
C. La compétence limitée de la
CPI
71
D. La réserve en faveur de
l'impunité
73
E. Les détentions préventives
sans délais
73
§2. QUESTION DE FOND
74
A. L'imprécision de fixation de la
nature et les taux pour chaque crime
75
B. La fonction d'intimidation
générale des peines prononcées.
76
C. La responsabilité pour fait
d'autrui.
78
CONCLUSION
80
De lege ferenda
82
BIBLIOGRAPHIES
84
TABLE DE MATIERES
87
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