Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

B. Tribunal spécial ou mixte

Intéressé par la question, l'encarta, une encyclopédie virtuelle dont nous saluons la précisions des ses analyses, pense que « le tribunal spécial ou l mixte est créé par une loi interne (la constitution ou la loi) Après sa création l'Etat va signer une convention avec l'ONU dans laquelle l'on va définir le degré des collaborations et la responsabilité de chaque partie dans le fonctionnement de la juridiction créé » (^8(*)). Cette précision nous permet d'examiner les tribunaux ad hoc.

Ces tribunaux pénaux internationaux (et mixtes) peuvent contribuer à développer et à préciser le droit international humanitaire et le droit de l'homme. Ils peuvent inciter à un plus grand respect du DIH en rendant justice aux victimes. Ils peuvent aussi avoir un effet dissuasif lors de futurs conflits armés et contribuer à la réconciliation et à la reconstruction en établissant la vérité des faits survenus pendant un conflit.

* ⁸ Encarta,p125,