Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

§ 2. La justice pénale internationale des tribunaux ad hoc

Dores et déjà, il faut comprendre qu'à chaque fois qu'on parle des tribunaux quelques soient leurs natures l'on fait toujours référence à une juridiction quelconque.

Les tribunaux internationaux existent depuis que le système international moderne a été mis en place, et leur rôle est de régler les différends entre États ou parfois entre d'autres acteurs internationaux. Toutefois, c'est essentiellement à partir des procès de Nuremberg qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale que des tribunaux ad hoc devant juger des individus accusés de crimes ont été créés pour que soient poursuivies les infractions pénales qui sont au coeur du droit international, à savoir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Abstraction faite des procès de Nuremberg et de Tokyo, les premiers tribunaux pénaux internationaux ont été mis en place dans les années 1990, pour que les atrocités perpétrées en ex-Yougoslavie et les tueries en masse commises au Rwanda soient jugées. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et son jumeau au Rwanda (TPIR) ont tous deux été créés par le Conseil de sécurité des Nations Unies.  

En effet, des tribunaux spéciaux ont également été institués pour poursuivre des auteurs de crimes relevant du droit national et international. On trouve aussi des tribunaux mixtes au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine, au Timor-Leste, en Sierra Leone, au Cambodge et, plus récemment, au Liban.

Ces structures juridiques sont un élément important de certains scénarios d'après-conflit. Ils alimentent un débat constant sur la nécessité de promouvoir la paix et la réconciliation dans un pays ou une communauté est lésée, alors que les victimes de violations massives des droits de l'homme exigent que justice soit faite.

Les arguments avancés en faveur de la tenue d'un procès à l'issue d'un conflit, lorsque des accusations de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ont été formulées, sont inspirés par le besoin de prévenir de nouveaux crimes, le besoin des victimes et de la communauté d'obtenir justice, est le besoin d'établir la vérité des faits pour permettre une future coexistence pacifique.

Il n'est pas possible, à ce stade, d'évaluer l'effet dissuasif des tribunaux ad hoc et leur capacité de prévention. On ne dispose pas suffisamment d'éléments pour en juger. Il en va de même de leur capacité à établir la vérité. Leur rôle consistant à rendre la justice est plus clairement perçu par la population, mais encore doit-on identifier et traduire devant ces tribunaux les auteurs présumés des crimes. (^5(*))

Ce faisant, les tribunaux ad hoc sont des tribunaux pénaux internationaux qui sont définies comme de juridiction pénale supranationale instituée par le Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de sanctionner les violations du droit humanitaire international (^6(*)).

Ainsi, cinq points fondamentaux seront développés dans le cadre de ce paragraphe. Il s'agit respectivement du TMIN, TMIT, TPI pour l'Ex-Yougoslavie, et TPIR, TSSL.

Cependant, il sied de préciser qu'il y a une nette distinction entre un tribunal ad hoc et un tribunal mixte ou spécial. Cette différence nous exige de passer cela au préalable en revue avant d'examiner les différents tribunaux ad hoc.

A. Tribunal Pénal international ad hoc

Le Microsoft Encarta 2009 qui est considéré comme une encyclopédie, définit le tribunal pénal international ad hoc comme étant «  celui qui est crée à partir d'une résolution du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies afin de sanctionner les violations du droit humanitaire international » (^7(*)).

Ici les juges et les procureurs qui siègent ajoute -t-ils, sont des étrangers donc les non originaires. Cette juridiction coute cher dans la mesure où le budget provient de l'Etranger. Donc, les intervenants judiciaires sont étrangers. Les juges et les procureurs sont choisit par le Conseil de Sécurité de l'ONU.

* (⁵) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/des-affaires-jpi.shtml

* (⁶) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-internationale/affaires-jpi.shtml2

* ⁷ Encarta, p23,